Résultats

étant précisé que les actions qui seraient RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION résolution 5 Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration Conformément à l' article 25 des statuts de la Société il est proposé d' autoriser le Conseil d' administration.

Directeur Général Pouvoirs et missions du Conseil d' administration Évaluation de l' indépendance des administrateurs Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration Information et formation des administrateurs Rémunération 240 240 240 241 241 241 242 242 242 242 16 2 2 16 2 3 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Activité du Conseil d' administration en 2010 Les Comités du Conseil d' administration Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 243 243 243 244 244 244 245 16 3 Organes créés par la Direction Générale.

Conformément à l' article 24 des statuts... DÉLÉGATION DE POUVOIRS CONSENTIE AU CONSEIL D' ADMINISTRATION Conformément à l' article 25 des statuts de la Société il est proposé d' autoriser le Conseil d' administration... Conformément à l' article 24 des statuts... 232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société.

6 avril 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 42 Conformément à l' article 24 des statuts... 232- 18 du Code de commerce et de l' article 25 des statuts de la Société... Résolution 4 (Paiement en actions des acomptes sur dividende Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d' administration) -Conformément à l' article 25 des statuts de la Société, l' Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d' administration, autorise le Conseil d' administration.

Conformément à la loi et à l' article 20 de nos statuts, je vais assurer la Présidence de cette Assemblée qui se tient sur première convocation. -l' affectation du résultat; les conventions visées à l' article L. 225- 38 du Code du Commerce; le montant des jetons de présence à allouer à titre de 2007; un nouveau programme de rachat de titres de la Société; les engagements visés à l' article L.

Tableau récapitulatif des jetons de présence perçus par les administrateurs Administrateurs Philippe Crouzet Mireille Faugère Michael Jay Bruno Lafont Pierre Mariani Henri Proglio (3() 4() 4) 1 18 7 4 Règles applicables aux modifications statutaires 2009 (2) 35 250 34 000 66 250 44 750 42 750 223 000 Conformément à dispositions du Code de commerce et à l' article 20- 4 des statuts.

conformément à dispositif prévu par l' article 13 des statuts d' EDF... ACTIVITES SOCIALES 7 1 1 .Contribution au financement des activités sociales Il s' agit du financement prévu à l' article 25 alinéa 4 du Statut national du personnel des IEG. Répartition de l' effectif total en décembre selon une structure de qualification détaillée et par statut et par sexe 1 1 9 bis.

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l' Assemblée générale figurent à l' article 20 des statuts de la Société. les procédures de contrôle interne et de gestion des risques 238 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF EDF RAPPORT FINANCIER 2009 EDF RAPPORT FINANCIER 2009 RAPPORT 2009 DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION D' EDF 239 Rapport 2009 du Président du Conseil d' administration d' EDF Introduction En application de l' article L.

-les avantages en nature énergie L' article 28 du statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières prévoit que l' ensemble des agents (agents actifs et inactifs) bénéficie d' un régime d' avantages en nature énergie intitulé" Tarif agent. Par ailleurs, les engagements envers le personnel d' EDF et de ses filiales relevant du statut des IEG à titre de avantages postérieurs à l' emploi sont mentionnés en note 28.

les avantages en nature énergie L' article 28 du statut national du personnel des Industries Électriques et Gazières prévoit que l' ensemble des agents (agents actifs et inactifs) bénéficie d' un régime d' avantages en nature énergie intitulé" Tarif agent. Par ailleurs, les engagements envers le personnel d' EDF et de ses filiales relevant du statut des IEG à titre de avantages postérieurs à l' emploi sont mentionnés en note 28.