Résultats

Conformément à l' article 24 des statuts. sans approbation préalable comformément à l' article 9 dudit règlement... 242 millions d' euros soit une variation de... Page 30 sur 36 COMPOSITION SELON LA CLASSIFICATION DE L' ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2007- 243 DU 23 FÉVRIER 2007 30 juin 2019 Catégories (en millions d' euros) CTE (holding détenant 100 % des titres RTE() 2) Autres titres non cotés ACTIFS DE RENDEMENT OPCVM non exclusivement obligations OCDE Couvertures.

Conformément à l' article 24 des statuts. sans approbation préalable comformément à l' article 9 dudit règlement... 242 millions d' euros soit une variation de... Page 30 sur 36 COMPOSITION SELON LA CLASSIFICATION DE L' ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 2007- 243 DU 23 FÉVRIER 2007 30 juin 2019 Catégories (en millions d' euros) CTE (holding détenant 100 % des titres RTE() 2) Autres titres non cotés ACTIFS DE RENDEMENT OPCVM non exclusivement obligations OCDE Couvertures.

Les avantages en nature énergie L' article 28 du statut national du personnel des IEG prévoit... Après avoir modifié à effet l' article 25 des statuts d' EDF... 1 18 7 5 RÈGLES APPLICABLES AUX MODIFICATIONS STATUTAIRES Conformément à dispositions du Code de commerce et à l' article 20- 4 des statuts... Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l' Assemblée générale figurent à l' article 20 des statuts de la Société.

Les avantages en nature énergie L' article 28 du statut national du personnel des IEG prévoit... Après avoir modifié à effet l' article 25 des statuts d' EDF... 1 18 7 5 RÈGLES APPLICABLES AUX MODIFICATIONS STATUTAIRES Conformément à dispositions du Code de commerce et à l' article 20- 4 des statuts... Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l' Assemblée générale figurent à l' article 20 des statuts de la Société.

l' Etat 9 aout 'francais ne peut detenir moins de 70 % de capital d' EDF. conformement a gen Il pourra' a' l' appui d' une operation' 's' il est complet' e' par une note d' operation' 'par l' AMF... 'du Groupe EDF relatifs aux exercices clos les 31 decembre... INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES PAR LE GROUPE EDF DURANT LES DOUZES DERNIERS MOIS (Document annuel etabli' en application de l' article 221- 1- 1 du reglement' gen' eral' de l' Autorite' des Marches' Financiers.

the Group will apply IFRIC 18... The Company being privatized may also set up free share plans... amending the 2006 finance law, sets out the principle of an indemnity for the outgoing operator in respect of the unamortized portion of investments made during the second half of the agreement (the final 10 years at least.

or holders of a local electoral mandate selected for their knowledge of regional. The French Document de Référence may be used for purposes of a financial transaction if supplemented with an offering memorandum (note d' opération) that received a visa from the AMF... prepared in accordance with international accounting standards .

No physical documents of title will be issued in respect of the Dematerialised Notes... and for the purposes of giving information... only if the summary is misleading... 111- 67 of the French Energy Code... The Masse will act in part through a representative (the" Representative") and in part through general meetings of the Noteholders.

En vertu de l' article 242 quater du même code... décide, conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... qui serait utile ou nécessaire. Cinquième résolution (Paiement en actions des acomptes sur dividende délégation de pouvoirs au Conseil d' administration) Conformément à l' article 25 des statuts de la Société.

En vertu de l' article 242 quater du même code... décide, conformément à l' article L 232- 18 du code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société... -Conformément à l' article 25 des statuts de la Société... de remplacer les références auxdites lois (ou aux articles desdites lois) figurant dans les statuts de la Société par une référence au code de l' énergie (ou à l' article correspondant du code de l' énergie.