Résultats

conformément à articles D34218 à 21 du code de l' énergie; à la conclusion d' un Contrat Unique... 8 2 8 .ARTICLE 21 Nature et caractéristiques de l' énergie livrée... 2 8 .ARTICLE 21 Nature et caractéristiques de l' énergie livrée Le concessionnaire doit assurer une desserte en électricité d' une qualité régulière.

Article 21 En cas de vacance de l'un des postes mentionnés à l' article 19, l' Etat peut désigner la personne chargée d' assurer l' intérim jusqu' à la désignation d' un nouveau dirigeant, par lettre adressée à la société faisant l' objet d' une publicité... à exception de celles des articles 17 et 21.

conformément à articles D34218 à 21 du code de l' énergie; à la conclusion d' un Contrat Unique... ..............................................................8 2 8 .ARTICLE 21 Nature et caractéristiques de l' énergie livrée... 2 8 .ARTICLE 21 Nature et caractéristiques de l' énergie livrée Le concessionnaire doit assurer une desserte en électricité d' une qualité régulière.

Dix septième résolution. -(Modification de l' article 21 des statuts de la société en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 20061566 du 11 décembre 2006) L' assemblée générale... décide de modifier l' article 21 des statuts de la société pour le mettre en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006.

Conformément à la loi et à l' article 21 de nos statuts, je vais assurer la présidence de cette assemblée qui se tient sur première convocation. Je vous rappelle que l' avis de réunion.

DIX SEPTIEME RÉSOLUTION Modification de l' article 21 des statuts de la Société en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 20061566 du 11 décembre 2006 Il est demandé à l' Assemblée Générale de modifier l' article 21 des statuts de la Société... DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification de l' article 21 des statuts de la Société en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006) L' Assemblée Générale.

Conformément à la loi et à l' article 21 de nos statuts, je vais assurer la présidence de cette assemblée qui se tient sur première convocation... DIX SEPTIEME RESOLUTION (Modification de l' article 21 des statuts de la Société en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006) L' assemblée générale.

Conditions Générales d' Achat Domaine achat Tertiaire Prestations Informatique et Télécommunications CHAPITRE 1. LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ SOMMAIRE CHAPITRE 1.

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ Ce plafond global inclut les pénalités dues par le Titulaire à titre de l' article 21 du Marché... Le Titulaire est encouragé à utiliser le format électronique, sans que cela constitue toutefois une obligation. 14 1 -Lorsque des pénalités telles que prévues à l' article 21 sont à retenir, l' Entreprise en informe préalablement le Titulaire conformément audit article.

DIX SEPTIÈME RÉSOLUTION (Modification de l' article 21 des statuts de la Société en vue de sa mise en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006) L' Assemblée Générale... décide de modifier l' article 21 des statuts de la Société pour le mettre en harmonie avec les dispositions du décret n° 2006- 1566 du 11 décembre 2006.