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415 résultats trouvés pour «article 18»

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Ce représentant est pris en compte pour l' application du premier alinéa de l' article L 225- 18- 1 et du premier alinéa de l' article L 225- 69- 1 du code de commerce... 225- 18- 1 et du premier alinéa de l' article L... Article 18 Dans les sociétés anonymes à conseil d' administration dont plus de la moitié du capital est détenu par l' Etat et ses établissements publics.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... qui la concernent. "-le texte de l' article 18 ("Conventions réglementées") des statuts s' établira désormais comme suit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 132

de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... qui la concernent. "-le texte de l' article 18 ("Conventions réglementées") des statuts s' établira désormais comme suit.

Statuts Modifiés par l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

Article 18- Conventions réglementées Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général. l'un de ses directeurs généraux délégués.

Articles of association of EDF SA at 12/07/2017 (in French)

Article 18- Conventions réglementées Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général. l'un de ses directeurs généraux délégués.

Articles of association of EDF SA at 05/15/2014

Article 18- Regulated conventions All agreements entered into directly. or through an intermediary, between the Company and its chief Page 7 of 13.

Assemblée generale mixte des actionnaires Brochure de convocation

de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... le texte de l' article 18 ("Conventions réglementées") des statuts s' établira désormais comme suit.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

Le présent Document d' information a été transmis à préalable à la FSMA conformément à l' article 18, §3, in fine de la loi sur les prospectus et à la communication de la FSMA du 26 juin 2014... Conformément à l' article 18, §3, in fine de la loi sur les prospectus et à la communication de la FSMA du 26 juin 2014 relative à la dispense de prospectus.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

les articles L 3332 -18 et suivants du code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail... décide de modifier les alinéas 1, 2 et 3 de article 19 (commissaires aux comptes) des 18 /... Sur proposition du PrésidentDirecteur Général, le conseil d' administration peut nommer une Article 18 Conventions réglementées Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et un membre du conseil d' administration.

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Sont concernés les articles 3, 6, 9, 10, 13, 14, 15, 18, 20, 21 et 29 des statuts... les articles 3, 6, 9, 10, 13, 14, 15, 18, 20 et 21 des statuts de la Société et de supprimer l' article 29 desdits statuts... Article 18- Supervision de la gestion du réseau de distribution d' électricité 18 1... qui leur sont confiées selon les paragraphes 18 1 et 18 2 du présent article.

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