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283 résultats trouvés pour «article 14 de la loi»

Assemblée générale mixte des actionnaires 14 février 2006

Article 14- Présidence du Conseil d' administration et Direction générale" Conformément à la loi du 26 juillet 1983 précitée. le Président du Conseil d' administra- Guide de l' Assemblée du 14 février 2006.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

"Le contrôle des comptes de la société est exercé par deux commissaires aux comptes, désignés par l' assemblée générale pour six exercices, en vertu de l' article L 823- 3 du code de commerce, et exerçant leur mission conformément à la loi. que l' Assemblée Générale Mixte d' EDF se tiendra le 24 mai 2011 à 14 heures 30.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

Article 14 Présidence du conseil d' administration et direction générale Conformément à la loi de 1983 précitée. le Président du conseil d' administration de la Société Article 15 Délibérations du conseil d' administration 1.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

de remplacer les références auxdites lois (ou aux articles desdites lois) figurant dans les statuts de la Société par une référence au code de l' énergie (ou à l' article correspondant du code de l' énergie. que l' Assemblée Générale Mixte d' EDF se tiendra le 30 mai 2013 à 14 heures 30... -Conventions visées à l' article L.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

"Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux Commissaires aux comptes, désignés par l' Assemblée générale pour six exercices, en vertu de l' article L 823- 3 du Code de commerce, et exerçant leur mission conformément à la loi. Dix septième résolution- Modification de l' article 19 des statuts.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 125

de modifier les articles 1, 14, 16, 18 et 20 des statuts de la Société... le texte du premier alinéa de l' article 14 ("Présidence du conseil d' administration et direction générale") des statuts s' établira désormais comme suit. que l' Assemblée Générale Mixte d' EDF se tiendra le vendredi 21 novembre 2014 à 14 heures 30 à la Salle Pleyel.

case 2 pdf 1

que les auxiliaires. 4 Articles L521 14 et L521 18 du code de l' énergie et les textes subséquents... 7 Conformément à 3éme alinéa de l' article L314 14 du code de l' énergie... Dans cas de une rénovation, la date de mise en service intervient durant la période continue de cinq ans et à plus tôt lorsque les investissements réalisés permettent d' atteindre 70 % de montants d' investissements fixés à l' article 1er de l' arrêté du 14 mars 2011.

Hydraulique - Conditions générales

que les auxiliaires. 4 Articles L521 14 et L521 18 du code de l' énergie et les textes subséquents... 7 Conformément à 3éme alinéa de l' article L314 14 du code de l' énergie... Dans cas de une rénovation, la date de mise en service intervient durant la période continue de cinq ans et à plus tôt lorsque les investissements réalisés permettent d' atteindre 70 % de montants d' investissements fixés à l' article 1er de l' arrêté du 14 mars 2011.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

de remplacer les références auxdites lois (ou aux articles desdites lois) figurant dans les statuts de la Société par une référence au code de l' énergie (ou à l' article correspondant du code de l' énergie. le 30 mai 2013 à 14 heures 30... -Conventions visées à l' article L 225- 38 du code de commerce.

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

"Le contrôle des comptes de la Société est exercé par deux Commissaires aux comptes, désignés par l' Assemblée générale pour six exercices, en vertu de l' article L 823- 3 du Code de commerce, et exerçant leur mission conformément à la loi. Dix septième résolution- Modification de l' article 19 des statuts. Résolutions à titre ordinaire Dix huitième résolution- Renouvellement du mandat d' un Commissaire aux comptes.

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