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36 résultats trouvés pour «arrêtés préfectoraux»

Branché sur Golfech: le numéro de mai 2019 est disponible

Elle s' inscrit dans cadre de un arrêté préfectoral autorisant les opérations de stérilisation sous différentes conditions... police de l' environnement, a procédé quant à elle à une inspection le 24 avril confirmant le bon respect des exigences mentionnées dans l' arrêté préfectoral.

Découvrez le nouveau numéro du magazine d'information Branché sur Golfech

Elle s' inscrit dans cadre de un arrêté préfectoral autorisant les opérations de stérilisation sous différentes conditions... Une opération parfaitement réalisée en adéquation les exigences mentionnées dans l' arrêté préfectoral.

Découvrez le dernier numéro du magazine Lumières

Comme il s' agit d' une espèce protégée, ces opérations sont réalisées sous couvert d' un arrêté préfectoral. Les équipes environnement de la centrale travaillent également en étroite collaboration avec le professeur Marc André Selosse du Museum National d' Histoire Naturelle de Paris pour réaliser la culture ex- situ de l' orchis et mieux comprendre les interactions de l' espèce avec son milieu.

Dossier de presse de Martigues 2019

Il a cédé au Conservatoire Régional des Espaces Naturels la partie plus riche du vallon des Renaïres et protège le biotope sur une surface de 11 hectares, par la mise en place d' un arrêté préfectoral. Le cofinancement d' infrastructures d' accès aux zones préservées du Cycle Combiné Gaz de Martigues.

Dossier de presse de Martigues 2019

Il a cédé au Conservatoire Régional des Espaces Naturels la partie plus riche du vallon des Renaïres et protège le biotope sur une surface de 11 hectares, par la mise en place d' un arrêté préfectoral. Le cofinancement d' infrastructures d' accès aux zones préservées du Cycle Combiné Gaz de Martigues.

Dossier de presse Paluel 2020

Le 12 février 2019, un arrêté préfectoral d' approbation du Plan particulier d' intervention (PPI) autour de la centrale nucléaire de Paluel a été publié par la préfecture de Seine Maritime. Les mesures d' information et de sûreté sont étendues aux populations présentes dans un périmètre de 20 km autour de site.

communiqué de presse

La cote 642 m Ngf ayant été atteinte ce 17 décembre, l' arrêté inter préfectoral (Creuse et Haute Vienne) qui interdisait la navigation est levé. Pêcheurs, plaisanciers et amateurs de sports nautiques peuvent donc de nouveau naviguer sur le lac.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Cruas-Meysse

conformément à dispositions prévues par l' article 5 3 de l' arrêté préfectoral du 7 janvier 2016 portant mise en place des garanties financières de l' installation de production d' électricité utilisant l' énergie mécanique du vent dénommée" parc éolien de Cruas" et exploitée par la société Electricité de France sur la commune de Cruas.

Rapport annuel de surveillance de l'environnement de Penly

Cette opération a permis de draguer 300.000 m3 de sédiments dans le respect de l' arrêté préfectorale du 23 juillet 2018. Le CNPE a réalisé en parallèle les suivis relatifs à la biodiversité conformément à l' arrêté préfectoral du 30 Août 2018.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Dans ces conditions, EDF a décidé de demander la modification de l' article de l' arrêté préfectoral se rapportant aux délais de mise en conformité des installations... EDF a en outre déposé le 28 septembre 2005 une requête introductive d' instance devant le Tribunal administratif de Bastia demandant la modification de l' article de l' arrêté préfectoral se rapportant aux délais de mise en conformité des installations.

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