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907 résultats trouvés pour « arrêté pris »

Vigilance aux abords | EDF France

Par conséquent, un arrêté préfectoral maritime de juin 1966 a institué" une Zone interdite" à la navigation... Les communes de Saint Malo et de la Richardais ont également pris des arrêtés municipaux interdisant la baignade sur les plages des Fours à chaux, du Rosais et du Pissot car elles sont dans" la Zone interdite.

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  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. Accélérer le développement des énergies renouvelables
  5. L'usine marémotrice de la Rance

Convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d'administration d'EDF | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, qui s' est réuni le 4 avril, a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires qui se réunira le 16 mai à 10 heures, à la salle Pleyel, et arrêté les projets de résolutions qui seront soumis à l' Assemblée. Cette Assemblée sera notamment appelée à se prononcer sur la nomination et le renouvellement d' administrateurs, ainsi que sur la mise en place du renouvellement échelonné du Conseil.

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Avec EDF ENR, le Groupe EDF se renforce et se diversifie dans l'autoconsommation en France | EDF France

L' ambition initiale de déploiement a été dépassée et le succès de cette offre pourrait encore s' accentuer dans les prochains mois avec l' arrêté tarifaire du 10 mai 2017 qui instaure une prime à l' investissement pour les installations en autoconsommation. Pour poursuivre dans cette lancée et répondre aux attentes des particuliers résidant en habitat collectif, EDF ENR lance aujourd' hui l' offre" Notre Soleil & Nous" qui permet aux résidents d' un immeuble ou d' un éco quartier de produire leur énergie sur un seul toit, et de la partager grâce à une solution de pilotage intelligente.

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EDF et le Client arrêtent, d' un commun accord, un échéancier de paiements mensuels et conviennent que ces montants feront l' objet d' un prélèvement automatique sur un compte bancaire, postal ou de caisse d' épargne... -les délestages organisés par RTE conformément à l' article 12 de l' arrêté du 6 octobre 2006 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport de l' électricité d' un réseau public de distribution.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

EDF et le Client arrêtent, d' un commun accord, un échéancier de paiements mensuels comprenant dix (10) mensualités identiques... Ses caractéristiques techniques sont fixées par l' arrêté du 4 janvier 2012... à moins 100 000 clients, alimentés par Enedis sont privés d' électricité; cette dernière condition n' est pas exigée en cas de délestages de points de livraison non prioritaires en application de l' arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Ses caractéristiques techniques sont fixées par l' arrêté du 4 janvier 2012... à moins 100 000 clients, alimentés par Enedis sont privés d' électricité; cette dernière condition n' est pas exigée en cas de délestages de points de livraison non prioritaires en application de l' arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques dans cas où l' alimentation en électricité est de nature à être compromise; les mises hors service d' ouvrages décidées par les pouvoirs publics pour des motifs de sécurité publique ou de police dès lors.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

compte tenu de l' arrêté pris par le Ministre des Solidarités et de la Santé en date du 4 mars 2020 indiquant... pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché... arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l' élévation du nominal portera effet et généralement prendre toutes les mesures utiles pour la bonne fin des émissions et solliciter l' admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.

Le rapport financier semestriel 2018

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2018 Page 1 sur 44 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 30 juillet 2018 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2018 qui y sont inclus... Il annule ainsi partiellement l' arrêté tarifaire du 27 juillet 2017 sur ce fondement.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Certaines parties prenantes peuvent aussi remettre en cause les arrêtés tarifaires devant les tribunaux, à détriment de Groupe... Les conséquences de la mise en application de l' arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (ESPN) en sont une illustration actuelle pour le parc existant en France (voir section 6 2 1 1 3 2 "(L' exploitation du parc nucléaire et les performances techniques.

Rapport financier semestriel 30 juin 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 JUIN 2014 Page 1 sur 52 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 30 juillet 2014 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2014 qui y sont inclus... Lancement du déploiement des compteurs communicants (Linky) Le déploiement des compteurs communicants s' inscrit dans cadre de réglementations européenne et française relatives aux systèmes de comptages électriques (directive européenne 2009- 072; décret français du 31 août 2010 ;arrêté comptage du 4 janvier 2012.

Le rapport financier au 30 juin 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 30 JUIN 2014 Page 1 sur 52 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 30 juillet 2014 a approuvé le présent Rapport financier semestriel et arrêté les comptes consolidés résumés du semestre clos le 30 juin 2014 qui y sont inclus... Lancement du déploiement des compteurs communicants (Linky) Le déploiement des compteurs communicants s' inscrit dans cadre de réglementations européenne et française relatives aux systèmes de comptages électriques (directive européenne 2009- 072; décret français du 31 août 2010 ;arrêté comptage du 4 janvier 2012.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2011 ont été établis sous la responsabilité du Conseil d' administration qui les a arrêtés en date du 15 février 2012... Comme précisé en note 1 3 7, les quantités d' énergie livrée non relevée non facturée sont déterminées en date d' arrêté à partir de statistiques de consommations et d' estimations de prix de vente.

BEPOS ou le bâtiment à énergie positive | EDF Collectivités

Depuis le 1er septembre 2017 par arrêté pris en application sur la, toutes les constructions neuves de l' Etat et des collectivités territoriales doivent répondre aux caractéristiques de performance énergétique et environnementale demandées. Sont donc attendus des bâtiments à énergie positive exemplaires mixant.

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  3. Le mag
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  5. Stratégie énergétique territoriale

BEPOS ou le bâtiment à énergie positive | EDF Collectivités

Depuis le 1er septembre 2017 par arrêté pris en application sur la, toutes les constructions neuves de l' Etat et des collectivités territoriales doivent répondre aux caractéristiques de performance énergétique et environnementale demandées. Sont donc attendus des bâtiments à énergie positive exemplaires mixant.

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Marché de capacité et système d'enchères | EDF Collectivités

Le mécanisme de capacité est entré en vigueur le 1er janvier 2017 suite à sa validation par la Commission européenne dans sa décision du 8 novembre 2016 .Les règles du mécanisme ont été définies par arrêté du 29 novembre 2016 .Les règles du mécanisme sont définies par arrêté publiées au Journal Officiel et disponibles sur le site internet de RTE.

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Parole aux Ambassadeurs Graduates : Thibaut AUTRUSSON

Nous réalisons des études de pointe pour toutes les filières de production, nucléaire, solaire, hydro etc... .Au delà de ce que nous faisons c' est la façon de travailler qui mérite de s' y arrêter. Nous allégeons nos postes et travaillons depuis peu dans un Cloud scientifique interne à EDF.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

La régularisation tarifaire est issue d' un arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 31 juillet 2014 qu' EDF se doit d' appliquer... 2. Le 11 avril 2014, le Conseil d' Etat a estimé que la hausse de 2012 était insuffisante pour couvrir les coûts d' électricité, et a enjoint aux ministres de prendre un nouvel arrêté tarifaire.

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Présentation | EDF Martinique

La nouvelle centrale thermique de Bellefontaine, d' une puissance de 220 MW, a été construite à côté de celle qui fournissait de l' électricité aux Martiniquais depuis 1984. Depuis novembre 2013, elle a progressivement pris le relais de la précédente installation arrêtée définitivement en mai 2014.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

La régularisation tarifaire est issue d' un arrêté ministériel publié au Journal Officiel le 31 juillet 2014 qu' EDF se doit d' appliquer... 2. Le 11 avril 2014, le Conseil d' Etat a estimé que la hausse de 2012 était insuffisante pour couvrir les coûts d' électricité, et a enjoint aux ministres de prendre un nouvel arrêté tarifaire.

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[portrait métier] Anne-Sophie, une femme engagée sur les arrêts pour maintenance | EDF France

Mais rien nous arrête: nous avons constitué un dossier collectif" Les femmes du projet d' arrêt! ".Après plusieurs points de rencontre, nous avons avancé sur notre projet et ainsi réalisé une petite vidéo représentant l' ensemble de nos métiers autour de un fortuit. Et surprise, nous avons obtenu le prix d' honneur du Jury avec ce dossier.

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Déclaration d'un événement significatif sûreté de niveau 1 pour non-respect de la conduite à tenir prescrite par les spécifications techniques d'exploitation du réacteur n°1 | EDF France

Toutefois, dans le cas particulier de l' arrêt de l' unité de production n° 1, le réacteur était déjà arrêté depuis quatre mois et la puissance résiduelle était faible, plus faible que dans la configuration après rechargement dans laquelle cette maintenance est autorisée. Sur la base de cet argumentaire, les prescriptions" après rechargement" ont été appliquées et les opérations de maintenances du générateur de vapeur ont été réalisées.

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Evénements significatifs - octobre 2021 | EDF France

Ce démarrage intempestif a été arrêté manuellement moins d' une heure plus tard (après contrôle) par un technicien d' exploitation et n' a pas eu d' impact sur la sûreté de l' installation. Néanmoins, le démarrage involontaire d' un système de sauvegarde est redevable de la déclaration d' un événement significatif sûreté.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Civaux

Evénements significatifs - octobre 2021 | EDF France

Ce démarrage intempestif a été arrêté manuellement moins d' une heure plus tard (après contrôle) par un technicien d' exploitation et n' a pas eu d' impact sur la sûreté de l' installation. Néanmoins, le démarrage involontaire d' un système de sauvegarde est redevable de la déclaration d' un événement significatif sûreté.

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Mise à l'arrêt des 2 réacteurs de la centrale nucléaire de Chooz pour réalisation de contrôles à titre préventif | EDF France

En tant qu' industriel responsable et par mesure de précaution, EDF a donc pris la décision d' arrêter les deux réacteurs de la centrale de Chooz afin de procéder à titre préventif à ces mêmes contrôles sur le circuit RIS, ces contrôles ne pouvant être réalisés que lorsque les réacteurs sont à l' arrêt.

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Mise à l'arrêt des 2 réacteurs de la centrale nucléaire de Chooz pour réalisation de contrôles à titre préventif | EDF France

En tant qu' industriel responsable et par mesure de précaution, EDF a donc pris la décision d' arrêter les deux réacteurs de la centrale de Chooz afin de procéder à titre préventif à ces mêmes contrôles sur le circuit RIS, ces contrôles ne pouvant être réalisés que lorsque les réacteurs sont à l' arrêt.

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Phénomène de corrosion sous contrainte détecté sur des portions de tuyauteries, situées sur un circuit annexe du circuit primaire principal de plusieurs réacteurs nucléaires | EDF France

En tant qu' industriel responsable et par mesure de précaution, EDF a donc pris la décision d' arrêter les deux réacteurs de la centrale de Chooz, afin de procéder à titre préventif à ces mêmes contrôles. Au cours de ces contrôles, un défaut a été détecté sur une portion de tuyauterie du réacteur n° 2 de Chooz B et les expertises seront étendues à d' autres zones.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1, relatif au dépassement d'un critère portant sur un débit de fuite | EDF France

Le réacteur arrêté, la réaction nucléaire est stoppée (il est" convergé") et son refroidissement est assuré par les générateurs de vapeur. Un essai périodique est réalisé par une équipe de 3 agents EDF, visant à contrôler l' étanchéité de vannes sur les tuyauteries de petit diamètre (inférieur ou égal à 5 cm) reliées au circuit primaire, lorsque celui -ci est en pression.

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Déclaration d'un événement significatif de sûreté de niveau 1, relatif au dépassement d'un critère portant sur un débit de fuite | EDF France

Le réacteur arrêté, la réaction nucléaire est stoppée (il est" convergé") et son refroidissement est assuré par les générateurs de vapeur. Un essai périodique est réalisé par une équipe de 3 agents EDF, visant à contrôler l' étanchéité de vannes sur les tuyauteries de petit diamètre (inférieur ou égal à 5 cm) reliées au circuit primaire, lorsque celui -ci est en pression.

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Le plan de démantèlement actualisé de la centrale de Fessenheim transmis à l'ASN | EDF France

Alors que le réacteur n° 2 s' arrêtera fin juin, EDF vient d' adresser à l', comme elle s' y était engagée, le plan de démantèlement actualisé des deux réacteurs de la centrale. Ce plan détaille comment, sur la base de l' expérience acquise à Chooz, dans les Ardennes, EDF va déconstruire les deux réacteurs de Fessenheim.

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Détection d'une trace de contamination externe sur un intervenant | EDF France

Samedi 11 juillet vers 12h30, lors de contrôles systématiques réalisés à sortie de bâtiment réacteur de l' unité de production n° 2, qui a été arrêtée définitivement le 29 juin, une trace de contamination externe, provoquée par une poussière, a été détectée sur le haut du genou d' un salarié. Ce dernier travaillait à l' ouverture de la cuve du réacteur afin de lancer le déchargement du combustible.

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Un an après la mise à l'arrêt définitive des réacteurs | EDF France

A date, il n' y a eu aucun licenciement économique. "Il y a eu beaucoup d' émotion à moment de arrêter une installation fiable dont nous avions pris soin pendant plus de 40 ans. Aujourd' hui, nous sommes tournés vers l' avenir et notre ambition est de mener de façon exemplaire les activités préparatoires au démantèlement" conclue Elvire Charre.

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De l'hydrogène pour la traite des vaches ? | EDF France

Pourquoi essayer d' arrêter le diesel. Et bien simplement pour aller encore plus loin dans la philosophie d' une agriculture savoyarde qui a depuis longtemps su prendre le virage de la qualité en cohérence avec les richesses et les contraintes de son territoire.

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Hydroguides EDF : conseils de baignade Durance et Verdon

Veillez à bien respecter les arrêtés préfectoraux de navigation mentionnés sur les panneaux d' information pour ne pas être pris au dépourvu lors de la pratique des sports d' eaux vives. Idée reçue n° 4.

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Portrait : Anthony Durand, responsable qualité, sécurité, environnement au CCG Bouchain | EDF France

Comme il le rappelle, le cycle combiné gaz est soumis à un arrêté préfectoral d' exploitation qui lui enjoint de nombreuses obligations: des quotas d' eau prélevée et rejetée, un devoir de formation lié à risque de légionnelle, le contrôle des rejets atmosphériques et l' envoi de ces rapports d' auto- surveillance à la DREAL (Direction régionale de l' environnement, de l' aménagement et du logement.

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Portrait : Anthony Durand, responsable qualité, sécurité, environnement au CCG Bouchain | EDF France

Comme il le rappelle, le cycle combiné gaz est soumis à un arrêté préfectoral d' exploitation qui lui enjoint de nombreuses obligations: des quotas d' eau prélevée et rejetée, un devoir de formation lié à risque de légionnelle, le contrôle des rejets atmosphériques et l' envoi de ces rapports d' auto- surveillance à la DREAL (Direction régionale de l' environnement, de l' aménagement et du logement.

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Hydroguides EDF : sécuriser la baignade aux abords de la Roya

Veillez à bien respecter les arrêtés préfectoraux de navigation mentionnés sur les panneaux d' information pour ne pas être pris au dépourvu lors de la pratique des sports d' eaux vives. Vous voulez en savoir plus plus sur la campagne de sensibilisation et les risques en rivière.

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Hydroguides EDF : sécuriser la baignade aux abords de la Roya

Veillez à bien respecter les arrêtés préfectoraux de navigation mentionnés sur les panneaux d' information pour ne pas être pris au dépourvu lors de la pratique des sports d' eaux vives. Vous voulez en savoir plus plus sur la campagne de sensibilisation et les risques en rivière.

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Démarrage des travaux de reconfiguration du barrage de Poutès

Veillez à bien respecter les arrêtés préfectoraux de navigation mentionnés sur les panneaux d' information pour ne pas être pris au dépourvu lors de la pratique des sports d' eaux vives. L' énergie est notre avenir, économisons -la.

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EDF arrête le projet Ecocombust de développement d'un nouveau combustible à base de bois de classe B | EDF France

EDF arrête le. EDF arrête le projet Ecocombust de développement d' un nouveau combustible à base de bois de classe B... EDF a pris la décision d' arrêter le projet Ecocombust de développement d' un combustible à base de bois" déchets", dit de classe B, alternatif à charbon... EDF a donc décidé d' arrêter Ecocombust, malgré l' engagement remarquable des équipes mobilisées sur le projet et le soutien des parties prenantes territoriales.

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EDF arrête le projet Ecocombust de développement d'un nouveau combustible à base de bois de classe B | EDF France

EDF arrête le. EDF arrête le projet Ecocombust de développement d' un nouveau combustible à base de bois de classe B... EDF a pris la décision d' arrêter le projet Ecocombust de développement d' un combustible à base de bois" déchets", dit de classe B, alternatif à charbon... EDF a donc décidé d' arrêter Ecocombust, malgré l' engagement remarquable des équipes mobilisées sur le projet et le soutien des parties prenantes territoriales.

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Les actualités de la centrale thermique de Cordemais | EDF France

EDF a pris la décision d' arrêter le projet Ecocombust de développement d' un combustible à base de bois" déchets", dit de classe B, alternatif à charbon. En effet, les conditions de la poursuite du projet ne sont pas.

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Ouverture de la pêche | EDF France

Il est impératif de respecter scrupuleusement les arrêtés préfectoraux et les panneaux jaunes et pictogrammes qui signalent un risque, et de ne pas s' installer dans les zones où ces panneaux sont présents. L' accès et la pêche sont interdits dans les 50 mètres en amont et en aval de un barrage ou d' une centrale hydroélectrique.

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