Un arrêté (dit INB) a été pris le 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, dit arrêté" INB... L' arrêté du 7 février 2012 fixe les règles générales relatives aux installations nucléaires de base :son titre VI précise notamment les grands principes de gestion des déchets radioactifs générés par ces installations depuis la conception jusqu' à démantèlement.
