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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Dans cadre de l' Émission, la Société et l' État ont consenti chacun un engagement d' abstention d' émission ou de cession d' actions ou d' instruments donnant accès au capital de la Société pour une période commençant à l' annonce de la transaction et se terminant 90 jours calendaires après la Date d' Émission, sous réserve de certaines exceptions usuelles ou de l' accord préalable des Teneurs de Livre Associés.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Dans cadre de l' Émission, la Société et l' État consentiront chacun un engagement d' abstention d' émission ou de cession d' actions ou d' instruments donnant accès au capital de la Société pour une période commençant à l' annonce de la transaction et se terminant 90 jours calendaires après la Date d' Émission, sous réserve de certaines exceptions usuelles ou de l' accord préalable des Teneurs de Livre Associés.

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cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Le coût de cette prestation fera l' objet d' un devis qui sera soumis à l' approbation préalable du Client... Toute prestation autre sera facturée conformément à Catalogue des Prestations ou fera l' objet d' un devis soumis à l' approbation préalable du Client.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

Le coût de cette prestation fera l' objet d' un devis qui sera soumis à l' approbation préalable du Client... Toute prestation autre sera facturée conformément à Catalogue des Prestations ou fera l' objet d' un devis soumis à l' approbation préalable du Client.

cgv gn non residents sup300 9janv19

Le coût de cette prestation fera l' objet d' un devis qui sera soumis à l' approbation préalable du Client... Toute prestation autre sera facturée conformément à Catalogue des Prestations ou fera l' objet d' un devis soumis à l' approbation préalable du Client.

Document d'information

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les actions ne peuvent être cédées qu' à un coopérant ou un tiers qui satisfait aux conditions pour devenir coopérant, et qui a en outre bénéficié de l' approbation préalable du Conseil d' administration.

Document d'investissement

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les actions ne peuvent être cédées qu' à un coopérant ou un tiers qui satisfait a ux conditions pour devenir coopérant, et qui a en outre bénéficié de l' approbation préalable du Conseil d' administration.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les actions ne peuvent être cédées qu' à un coopérant ou un tiers qui satisfait aux conditions pour devenir coopérant, et qui a en outre bénéficié de l' approbation préalable du Conseil d' administration.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les actions ne peuvent être cédées qu' à un coopérant ou un tiers qui satisfait aux conditions pour devenir coopérant, et qui a en outre bénéficié de l' approbation préalable du Conseil d' administration.

Cahier des indicateurs de développement durable 2011

Le programme de surveillance est établi conformément à la réglementation; il est soumis à l' approbation préalable de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN. Afin de intégrer le réseau national des mesures de la radioactivité de l' environnement (RNME) mis en place par l' Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), EDF a demandé l' agrément de ses laboratoires.

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