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n' ont pas encore fait l' objet d' une approbation par l' Union européenne... sous réserve de approbation par l' Union européenne... La norme IFRS 9 "Instruments financiers", sous réserve de approbation par l' Union européenne, sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

11 COMMUNIQUE DE PRESSE 30 juillet 2015 Cette décision fait suite à l' annulation par le Tribunal de l' Union européenne par un arrêt de décembre 2009. confirmé par la Cour de justice de l' Union européenne en juin 2012... la conclusion d' accords avec les partenaires du projet; l' approbation par la Commission européenne et le gouvernement britannique des dispositions relatives au contrat de transfert des déchets; la mise en place de la garantie de financement dans cadre de programme" Infrastructure UK ";la finalisation du" Contract for Difference" et des contrats avec les principaux fournisseurs.

En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne à plus tôt en 2010. -IAS 24 version révisée" Informations sur les parties liées.

celle -ci pouvant prendre la forme d' une obligation de réduction des ventes pesant sur les distributeurs ou les fournisseurs d' énergie... que sont le prix d' exercice du Contract for Difference (CfD) sur une durée de 35 ans (à partir de la date de mise en service) et l' éligibilité au programme national de garantie de financement des infrastructures (Infrastructure UK.

L' Office statistique de l' Union européenne (Eurostat) a analysé l' empreinte carbone de l' Europe des 27. Pour rappel, l' empreinte carbone est à distinguer des émissions carbone car elle correspond à la masse de CO2 générée par les biens et services consommés par les ménages et les entreprises européennes, qu' ils aient été produits ou non sur le territoire de l' Union européenne.

sous réserve de approbation par l' Union européenne... La norme IFRS 9 "Instruments financiers", sous réserve de approbation par l' Union européenne, sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018.

la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Textes adoptés par l' Union européenne dont l' application n' est pas obligatoire en 2014 et pour lesquels le Groupe n' a pas décidé une application par anticipation Sous réserves d' approbation par l' Union européenne... Sous réserves d' approbation par l' Union européenne, la norme IFRS 9 sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018.

n' ont pas encore fait l' objet d' une approbation par l' Union européenne... La norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients", sous réserve de approbation par l' Union européenne, sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018.