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270 résultats trouvés pour « approbation par l'Union européenne »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

Ce communiqué ne constitue pas un prospectus à sens de la Directive 2003 / 71 / EC du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée, notamment par la Directive 2010 / 73 / UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble", la Directive Prospectus.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

L' Émission est réalisée par biais de un placement exclusivement auprès de investisseurs qualifiés (à sens de règlement (UE) 2017 / 1129 (tel que modifié", le Règlement Prospectus,") )conformément à l' article L 411- 2, 1 ° du Code monétaire et financier, en vertu de l' autorisation conférée par la 24ème résolution approuvée lors de l' assemblée générale extraordinaire de la Société du 7 mai 2020, en France et hors de France (à l' exception, en particulier, des États Unis d' Amérique, de l' Australie, du Japon et de l' Afrique du Sud), et ne constitue pas une offre au public (à des personnes autres que des investisseurs qualifiés) dans un quelconque pays (y compris en France.

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FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

n' ont pas encore fait l' objet d' une approbation par l' Union européenne... sous réserve de approbation par l' Union européenne... La norme IFRS 9 "Instruments financiers", sous réserve de approbation par l' Union européenne, sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018.

2020 rapport industries extractives edf

UE, sur la base des décaissements et inclut les paiements directs à bénéfice de gouvernements effectués par les filiales et les joint... En particulier, Edison a considéré que les paiements faits aux gouvernements par les filiales consolidées engagées dans les activités énumérées par la directive n° 2013 / 34 / UE entraient dans ce champ.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

contre + 13 TWh par an dans l' Union européenne (+ 0 4 % par an. UE dans mesure où cette Directive a été transposée dans chacun des Etats membres concernés de l' Espace Economique Européen (ensemble... l' investisseur plaignant peut, selon la législation nationale des États membres de l' Union européenne ou parties à l' accord sur l' Espace économique européen.

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Comptes consolidés au 31 décembre 2009

En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne à plus tôt en 2010. -IAS 24 version révisée" Informations sur les parties liées.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

celle -ci pouvant prendre la forme d' une obligation de réduction des ventes pesant sur les distributeurs ou les fournisseurs d' énergie... que sont le prix d' exercice du Contract for Difference (CfD) sur une durée de 35 ans (à partir de la date de mise en service) et l' éligibilité au programme national de garantie de financement des infrastructures (Infrastructure UK.

Information financière trimestrielle

le Tribunal de l' Union européenne avait annulé la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 qualifiant d' aide d' Etat le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement du Réseau d' Alimentation Général (RAG) dans cadre de la recapitalisation d' EDF en 1997 et ordonnant la récupération par l' Etat du montant réactualisé de l' aide.

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S1_2015_comptes_consolides

sous réserve de approbation par l' Union européenne... La norme IFRS 9 "Instruments financiers", sous réserve de approbation par l' Union européenne, sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2014

la situation financière et les résultats de l' émetteur Comptes consolidés Textes adoptés par l' Union européenne dont l' application n' est pas obligatoire en 2014 et pour lesquels le Groupe n' a pas décidé une application par anticipation Sous réserves d' approbation par l' Union européenne... Sous réserves d' approbation par l' Union européenne, la norme IFRS 9 sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

n' ont pas encore fait l' objet d' une approbation par l' Union européenne... La norme IFRS 15 "Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients", sous réserve de approbation par l' Union européenne, sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Innov4Graph fait partie du programme mené par la Commission européenne "Horizon 2020 EURATOM European Union funding for Research & Innovation. Dans sa nouvelle mission de Directrice Générale de Cyclife France, Guénola Guillon s' engage à maintenir la performance des activités existantes de Cyclife France et à assurer la croissance de l' entreprise par le développement de projets et de nouvelles activités, mais aussi par la commercialisation de nouvelles solutions de traitement de déchets radioactifs à service de ses clients, avec l' objectif d' adresser de nouveaux marchés en France et à l' international. Cette ambition de développement affichée par Cyclife France s' inscrit pleinement dans celle de la plateforme européenne Cyclife, d' être le leader européen du démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs.

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