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78 résultats trouvés pour «approbation par l'Union européenne»

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

En outre, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation les textes suivants qui devraient faire l' objet d' une approbation par l' Union européenne à plus tôt en 2010. -IAS 24 version révisée" Informations sur les parties liées.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

celle -ci pouvant prendre la forme d' une obligation de réduction des ventes pesant sur les distributeurs ou les fournisseurs d' énergie... que sont le prix d' exercice du Contract for Difference (CfD) sur une durée de 35 ans (à partir de la date de mise en service) et l' éligibilité au programme national de garantie de financement des infrastructures (Infrastructure UK.

Information financière trimestrielle

le Tribunal de l' Union européenne avait annulé la décision de la Commission européenne du 16 décembre 2003 qualifiant d' aide d' Etat le traitement fiscal des provisions créées pour le renouvellement du Réseau d' Alimentation Général (RAG) dans cadre de la recapitalisation d' EDF en 1997 et ordonnant la récupération par l' Etat du montant réactualisé de l' aide.

Résultats semestriels 2011

La transaction est soumise à l' approbation de l' Union européenne et du Conseil municipal de la ville. Dalkia signe un accord préliminaire d' achat sur 85 % de parts de SPEC Dalkia a remporté la privatisation du réseau de chaleur de Varsovie, premier réseau de l' Union européenne. Henri Proglio, PDG d' EDF, a déclaré: "Ce premier semestre 2011 est marqué, dans un contexte troublé, par une excellente performance opérationnelle notamment liée à l' augmentation de la production nucléaire en France et au Royaume Uni.

Le communiqué de presse

-Réforme du mécanisme d' échange de quotas d' émission de CO2 de l' Union Européenne. Filière nucléaire française renforcée- Acquisition de Framatome et recentrage sur son métier de chaudiériste; -Reprise de la fabrication des pièces forgées du site du Creusot autorisée par l' ASN; -Création d' Edvance.

S1 2018 - Comptes consolidés FR

que publiées par l' IASB et approuvées par l' Union européenne au 30 juin 2018... Ces deux nouvelles normes adoptées par l' Union européenne sont applicables pour les exercices ouverts à partir de 1er janvier 2018. Les informations requises par la norme IAS 8 sur les effets de leur application par le Groupe sont détaillées en note 2. 1 2 2 IFRIC 22" Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée" L' interprétation IFRIC 22 applicable pour les exercices ouverts à partir de 1er janvier 2018 a été adoptée par l' Union européenne le 28 mars 2018.

Rapport de gestion 2009

que publiées par l' IASB et approuvées par l' Union européenne au 31 décembre 2009... le tribunal de l' Union Européenne a annulé la décision de la Commission Européenne du 16 décembre 2003 qualifiant d' aide d' état le nonpaiement en 1997 par EDF de l' impôt sur les sociétés sur la partie utilisée des provisions pour renouvellement des ouvrages du Réseau d' Alimentation Général.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

que publiées par l' IASB et approuvées par l' Union européenne au 31 décembre 2017... 1 2 1 Textes adoptés par l' Union européenne dont l' application est obligatoire au 1er janvier 2017 Les textes adoptés par l' Union européenne et dont l' application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter de 1er janvier 2017 sont les suivants.

Télécharger la note d'opération 2008 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

En l' absence de définitions de ces agrégats par le référentiel comptable international IFRS tel qu' adopté par l' Union européenne... En l' absence de définitions de ces agrégats par le référentiel comptable international IFRS tel qu' adopté par l' Union européenne. Il n' implique ni approbation de l' opportunité de l' opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Le Prospectus visé par l' Autorité des marchés financiers est constitué.

Download the 2008 offering circular provided to employees and former employees of the EDF Group

En l' absence de définitions de ces agrégats par le référentiel comptable international IFRS tel qu' adopté par l' Union européenne... En l' absence de définitions de ces agrégats par le référentiel comptable international IFRS tel qu' adopté par l' Union européenne. Il n' implique ni approbation de l' opportunité de l' opération ni authentification des éléments comptables et financiers présentés. Le Prospectus visé par l' Autorité des marchés financiers est constitué.

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