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270 résultats trouvés pour «approbation par l'Assemblée générale»

21. Informations complémentaires

En cas de approbation par l' Assemblée générale. le premier dividende majoré ne pourra.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

En cas de approbation par l' assemblée générale. le premier dividende majoré ne pourra être attribué avant la clôture du deuxième exercice suivant la modification des statuts.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

12- -Chaque action B donne droit à une voix à l' assemblée générale avec un maximum de 24 voix par actionnaire B, excepté approbation contraire par le Conseil d' administration... reprise partielle et l' exclusion ne sont légalement exigibles qu' après l' approbation par l' assemblée générale du bilan de l' exercice au cours duquel la sortie /

Résultats Annuels 2010 : Amélioration de la performance industrielle ; Des provisions exceptionnelles ;Une flexibilité financière retrouvée

En cas de approbation par l' Assemblée générale, le premier dividende majoré ne pourra être attribué avant la clôture du deuxième exercice suivant la modification des statuts, soit en 2014 pour le dividende qui sera distribué à titre de l' exercice 2013. Un Groupe reconfiguré et un endettement fortement réduit Le groupe EDF a réalisé des opérations structurantes afin de améliorer son profil de croissance et sa structure financière.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

11- -Chaque action B donne droit à une voix à l' assemblée générale avec un maximum de 24 voix par actionnaire B, excepté approbation contraire par le Conseil d' ad ministration... reprise partielle et l' exclusion ne sont légalement exigibles qu' après l' approbation par l' assemblée générale du bilan de l' exercice au cours duquel la sortie /

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

En cas de approbation par l' Assemblée générale. le premier dividende majoré ne pourra.

Document de base 2004 du groupe EDF

Les opérations devraient avoir lieu à cours de second semestre 2005. Le mode de consolidation de C5 dans les comptes du Groupe EDF dépendra du mode de gouvernance de C5 qui sera défini dans ses statuts à suite de l' adoption du décret mentionné ci dessus.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

CONDITIONS SUSPENSIVES- Approbation par l' Assemblée Générale Extraordinaire d' EDF du Traité d' apport et de l' apport consenti à C6. -Approbation par l' Assemblée Générale Extraordinaire de C6 du Traité d' apport... EDF ne consent aucune autre 3 PROJETS de RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à C6 L' Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

CONDITIONS SUSPENSIVES- Approbation par l' Assemblée Générale Extraordinaire d' EDF du Traité d' apport et de l' apport consenti à C6. -Approbation par l' Assemblée Générale Extraordinaire de C6 du Traité d' apport... GUIDE DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 20 DÉCEMBRE 2007 PROJETS de RÉSOLUTIONS PREMIÈRE RÉSOLUTION Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à C6 L' Assemblée Générale.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

La délégation conférée au Conseil d' administration par la présente résolution annule et remplace la 10ème résolution adoptée par l' Assemblée générale du 12 mai 2016... sans droit préférentiel de souscription, dans cadre de la 12ème résolution adoptée par l' Assemblée générale mixte du 12 mai 2016.

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