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422 résultats trouvés pour « approbation des comptes de l'exercice »

Convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d'administration d'EDF | EDF France

En cas de approbation par l' Assemblée générale des résolutions correspondantes, le Conseil compterait donc à issue de l' Assemblée du 16 mai prochain cinq administrateurs qualifiés d' indépendants en application de critères prévus par le code AFEP MEDEF, soit une proportion de 41 7 %, et huit femmes, soit une proportion de 50 %, par rapport à membres du Conseil pris en compte pour établir ce calcul (hors administrateurs représentant les salariés.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En cas de exercice de ce droit, les porteurs d' Obligations recevront au choix de la Société des actions nouvelles et/ou existantes de la Société qui porteront, dans cas, jouissance courante à compter de leur date de livraison. En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En cas de exercice de ce droit, les porteurs d' Obligations recevront au choix de la Société des actions nouvelles et/ou existantes de la Société qui porteront, dans cas, jouissance courante à compter de leur date de livraison. En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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S' INFORMER SUR COMPRENDRE ET PARTICIPER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE ÊTRE ACTIONNAIRE PERMET DE PRENDRE PART À LA VIE DE L' ENTREPRISE EN PARTICIPANT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ON VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE. SOMMAIRE Quels sont les deux types d' assemblées générales.

AC200053-GUIDE-VOTE-AG-2020.indd

S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

La norme IFRS 9 "Instruments financiers", sous réserve de approbation par l' Union européenne, sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2018... La norme IFRS 16 "Locations", sous réserve de approbation par l' Union européenne, sera d' application obligatoire aux exercices ouverts à compter de 1er janvier 2019.

Statutory Auditors' certificate related to sponsorship and patronage - in French

225- 115 5 ° du Code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application de alinéas 1 et 5 de article 238 bis du Code général des impôts pour l' exercice clos le 31 décembre 2020 Assemblée Générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2020 KPMG S... 225- 115 5 ° du Code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application de alinéas 1 et 5 de article 238 bis du Code général des impôts pour l' exercice clos le 31 décembre 2020 Assemblée Générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2020 A l' assemblée générale de la société Electricité de France.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

dans les conditions légales, des acomptes sur dividendes avant l' approbation des comptes de l' exercice. A condition de avoir été autorisé par l' assemblée générale, le conseil d' administration peut proposer aux actionnaires, pour tout ou partie de Page 11 sur 12 l' acompte sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

dans les conditions légales, des acomptes sur dividendes avant l' approbation des comptes de l' exercice. A condition de avoir été autorisé par l' assemblée générale, le conseil d' administration peut proposer aux actionnaires, pour tout ou partie de Page 11 sur 12 l' acompte sur dividende, une option entre le paiement en numéraire ou en actions.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Annexe Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2011 Aux actionnaires. En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

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