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164 résultats trouvés pour « approbation des autorités compétentes en matière de contrôle »

EDF et AREVA signent les accords engageants pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

l' approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. Faisant suite au protocole d' accord signé le 28 juillet dernier, AREVA et EDF ont signé le 15 novembre, le contrat fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances signent un accord engageant pour un partenariat de long terme | EDF France

La réalisation de cette seconde étape est prévue pour le premier semestre de l' année 2017 après approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. Ce partenariat entre des acteurs publics majeurs du financement des infrastructures en France permettra de conforter RTE dans sa mission de service public.

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Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA | EDF France

La réalisation de l' opération est envisagée avant la fin 2017, sous réserve notamment de l' approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. En premier lieu, ce protocole non engageant porte sur le projet d' acquisition par EDF du contrôle exclusif d' une nouvelle société, NEW AREVA NP (NEW ANP) ,dans laquelle seront transférés les actifs et activités existants d' AREVA NP portant sur la conception et la fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, la conception et la fourniture d' assemblages combustible, et les services à la base installée, à l' exclusion notamment des actifs, passifs et personnels liés à la réalisation du projet d' EPR Olkiluoto 3.

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equity story fr

de Saint Marcel et Jeumont Approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations (1) EBITDA normalisé 2017. ~6 7 Mds (2) 10 Mds entre 2015 et 2020 Cession soumise au contrôle et à l' approbation des autorités compétentes Impact sur l' endettement financier net Réaliser les ambitions de CAP 2030 29 PROVISIONS NUCLÉAIRES EN FRANCE COUVERTES PAR UN PORTEFEUILLE D' ACTIFS DÉDIÉS 5 Coûts de démantèlement confirmés par un audit externe (1) PROFIL FINANCIER Savoir.

s1 2016 cp29072016 web

La réalisation de l' opération est envisagée avant la fin 2017, sous réserve notamment de l' approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. EDF- Caisse des Dépôts et CNP Assurances. le Groupe maintient ses objectifs financiers pour 2016 en tenant compte notamment de la régularisation tarifaire attendue et de la révision de la perspective de production nucléaire en lien avec les prolongations d' arrêts désormais prévues pour réaliser des contrôles supplémentaires.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

La réalisation de l' opération est envisagée avant la fin 2017, sous réserve notamment de l' approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. 1. les autorités européenne et chinoise en charge du contrôle des concentrations ont autorisé la transaction respectivement le 10 mars et le 6 avril 2016.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

de Saint Marcel et de Jeumont; l' approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. entreprises associées et coentreprises est présentée en note 51. 1 3 3 1 Entités contrôlées Les filiales sont les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif et sont consolidées par la méthode de l' intégration globale.

Conditions Générales d'Achats

Les contrôles et approbations effectués en cours de exécution du contrat ont pour seul but d' informer CYCLIFE FRANCE et n' engagent aucunement sa responsabilité, pas plus qu' ils ne diminuent celle du Titulaire. 20... En cas de inobservation par le Titulaire des présentes dispositions et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes.

Conditions Générales d'Achats

Les contrôles et approbations effectués en cours de exécution du contrat ont pour seul but d' informer CYCLIFE FRANCE et n' engagent aucunement sa responsabilité, pas plus qu' ils ne diminuent celle du Titulaire. 20... En cas de inobservation par le Titulaire des présentes dispositions et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes.

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sous réserve notamment de l' approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. En premier lieu, ce protocole non engageant porte sur le projet d' acquisition par EDF du contrôle exclusif d' une nouvelle société... Sa mise en oeuvre est planifiée pour le premier trimestre 2017, indépendamment de l' acquisition par EDF du contrôle exclusif de NEW ANP.

cp_edf_20161116_areva_vf

de Saint Marcel et de Jeumont l' approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations... Son expertise, sa maîtrise des procédés technologiques de pointe et son exigence absolue en matière de sûreté sont reconnues par les électriciens du monde entier. le contrat fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP.

RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances, partenariat long terme

La réalisation de cette seconde étape est prévue pour le premier semestre de l' année 2017 après approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. Ce partenariat entre des acteurs publics majeurs du financement des infrastructures en France permettra de conforter RTE dans sa mission de service public.

Nos actualités | EDF Cyclife

En effet, la surveillance de l' environnement est assurée par Cyclife France pour ses installations mais également par les services compétents du CEA Marcoule, en mesure de détecter toute élévation de la radioactivité au voisinage du site... Dans cadre de contrôles réguliers de ce système de mesure, un test pH réalisé avant analyse des échantillons, a mis en évidence un remplissage des flacons des barboteurs avec de l' eau déminéralisée en lieu et place de soude.

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En effet, la surveillance de l' environnement est assurée par Cyclife France pour ses installations mais également par les services compétents du CEA Marcoule, en mesure de détecter toute élévation de la radioactivité au voisinage du site... Dans cadre de contrôles réguliers de ce système de mesure, un test pH réalisé avant analyse des échantillons, a mis en évidence un remplissage des flacons des barboteurs avec de l' eau déminéralisée en lieu et place de soude.

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