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410 résultats trouvés pour « approbation de leurs conseils d'administration »

Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Suite à l' approbation de leurs conseils d' administration respectifs les 13 et 14 décembre dernier, AREVA SA et EDF ont signé ce jour les accords engageants définitifs fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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Convocation de l'Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d'administration d'EDF | EDF France

Convocation de l' Assemblée générale mixte des actionnaires le 16 mai 2019 et nominations au Conseil d' administration d' EDF... Le Conseil d' administration d' EDF, qui s' est réuni le 4 avril, a convoqué l' Assemblée générale mixte des actionnaires qui se réunira le 16 mai à 10 heures, à la salle Pleyel, et arrêté les projets de résolutions qui seront soumis à l' Assemblée.

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Remise par PGE d'une promesse d'achat des actifs de cogénération et de génération d'électricité d'EDF Polska | EDF France

Cette opération a été présentée aux instances représentatives du personnel dans cadre de règles du dialogue social prévues par le Groupe et la signature des accords sera prochainement soumise à l' autorisation du conseil d' administration d' EDF. Sa réalisation pourrait intervenir à cours de second semestre 2017, après obtention des approbations réglementaires requises, notamment l' autorisation de l' autorité de concurrence polonaise et l' agrément du gouvernement polonais.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

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à toute administration, juridiction nationale ou communautaire... La communication de ces données facultatives permet au Client de bénéficier de services personnalisés, de conseils et d' offres mieux adaptés à ses besoins... fr SA à directoire et à conseil de surveillance Capital de 270 037 000 euros R.

2020 rapport industries extractives edf

Filiales Edison Stoccaggio S. p A .Edison International S. p A .Edison Norge AS Pays de constitution Italie Italie Norvège Pays d' activité Italie Algérie Norvège Approuvé par le Conseil d' Administration du 26 mars 2021 Le Conseil d' administration d' EDF Page 8. La réalisation de cette transaction est toutefois soumise à l' approbation des autorités réglementaires norvégiennes.

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d' AREVA NP Paris, le 22 décembre 2017 Suite à l' approbation de leurs conseils d' administration respectifs les 13 et 14 décembre dernier. AREVA SA et EDF ont signé ce jour les accords engageants définitifs fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP.

Document d'information

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... 12- -Chaque action B donne droit à une voix à l' assemblée générale avec un maximum d' e 24 voix par actionnaire B, excepté approbation contraire par le Conseil d' administration.

Document d'investissement

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... 12- -Chaque action B donne droit à une voix à l' assemblée générale avec un maximum de 24 voix par actionnaire B, excepté approbation contraire par le Conseil d' administration.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les actions ne peuvent être cédées qu' à un coopérant ou un tiers qui satisfait aux conditions pour devenir coopérant, et qui a en outre bénéficié de l' approbation préalable du Conseil d' administration.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Il adresse ses propositions et son avis, pour approbation, au Ministre chargé de l' Économie et des Finances et au Ministre chargé de l' Énergie, et les communique également au Conseil d' administration... Il appartient au Président d' établir et de soumettre à l' approbation du Conseil d' administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place à sein de la société et donnant les autres informations requises par l' article L.

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