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92 résultats trouvés pour «approbation de leurs conseils d'administration»

cp_edf_20171222-areva-np_vf

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d' AREVA NP Paris, le 22 décembre 2017 Suite à l' approbation de leurs conseils d' administration respectifs les 13 et 14 décembre dernier. AREVA SA et EDF ont signé ce jour les accords engageants définitifs fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP.

Document d'information

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... 12- -Chaque action B donne droit à une voix à l' assemblée générale avec un maximum d' e 24 voix par actionnaire B, excepté approbation contraire par le Conseil d' administration.

Document d'investissement

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... 12- -Chaque action B donne droit à une voix à l' assemblée générale avec un maximum de 24 voix par actionnaire B, excepté approbation contraire par le Conseil d' administration.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

3 2 ACQUISITION DE 75 5 % DE FRAMATOME Suite à l' approbation de leurs conseils d' administration respectifs les 13 et 14 décembre dernier. AREVA SA et EDF ont signé le 22 décembre 2017 les accords engageants définitifs fixant les termes de la cession au 31 décembre 2017.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

225- 37 du Code de commerce 22 23 24 25 Contrats importants Informations provenant de tiers... les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport des Commissaires aux comptes... Études Les études de réalisation se poursuivent afin de produire les documents d' exécution et d' assurer le bon déroulement de la construction sur site.

Rapport de gestion 2009

Il adresse cet avis, pour approbation, au Ministre chargé de l' économie et des finances et au Ministre chargé de l' énergie et le communique également au Conseil d' administration... Le Conseil d' administration soumet à l' approbation de l' Assemblée générale des actionnaires le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

Elle rend compte au Comité exécutif et au Comité de gouvernance et de responsabilité d' entreprise du Conseil d' administration, via un rapport annuel d' activité. Le Groupe accompagne aussi ses clients dans la réduction de leurs propres émissions à travers des conseils sur les économies d' énergie et des offres commerciales adaptées.

The 2016 EMTN Base Prospectus

Executive Board (Directoire,) or Supervisory Board (Conseil de surveillance. (d) qui détient tous les permis, autorisations, approbations et accords nécessaires à la sollicitation, ou à l' offre ou la cession des Titres, en application de Règles... Le consentement mentionné ci dessus s' applique à des Périodes d' Offre (cas échéant) se terminant à plus tard à issue de une période de 12 mois à compter de la date d' approbation du Prospectus de Base par l' Autorité des marchés financiers (l' AMF.

Prospectus de Base EMTN 2015

Approbation des points clés du CfD pour Hinkley Point C (HPC) EDF Luminus acquiert une participation majoritaire dans ATS (24 avril 2015) Le projet d' introduction en bourse de EDF Luminus approuvé par son conseil d' administration (13 mai 2015. --B 14 Dépendance vis à vis de autres entités du groupe Principales activités Sans Objet.

The EMTN 2015 base prospectus

Approbation des points clés du CfD pour Hinkley Point C (HPC) EDF Luminus acquiert une participation majoritaire dans ATS (24 avril 2015) Le projet d' introduction en bourse de EDF Luminus approuvé par son conseil d' administration (13 mai 2015. --B 14 Dépendance vis à vis de autres entités du groupe Principales activités Sans Objet.

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