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293 résultats trouvés pour «approbation de leurs conseils d'administration»

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... 12- -Chaque action B donne droit à une voix à l' assemblée générale avec un maximum de 24 voix par actionnaire B, excepté approbation contraire par le Conseil d' administration.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (PDF1 document)

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les actions ne peuvent être cédées qu' à un coopérant ou un tiers qui satisfait aux conditions pour devenir coopérant, et qui a en outre bénéficié de l' approbation préalable du Conseil d' administration.

Rapport 2010 du Président du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Il adresse ses propositions et son avis, pour approbation, au Ministre chargé de l' Économie et des Finances et au Ministre chargé de l' Énergie, et les communique également au Conseil d' administration... Il appartient au Président d' établir et de soumettre à l' approbation du Conseil d' administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place à sein de la société et donnant les autres informations requises par l' article L.

"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

Il appartient au Président d' établir et de soumettre à l' approbation du Conseil d' administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place à sein de la Société et donnant les autres informations requises par l' article L. 225- 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d' entreprise.

Rapport 2011 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

Il appartient au Président d' établir et de soumettre à l' approbation du Conseil d' administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place à sein de la société et donnant les autres informations requises par l' article L. 225- 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d' entreprise.

Rapport de gestion 2010

Cet accord, qui a reçu l' approbation du Conseil d' administration d' EDF le 26 octobre 2010... Il adresse ses propositions et son avis, pour approbation, au Ministre chargé de l' Économie et des Finances et au Ministre chargé de l' Énergie, et les communique également au Conseil d' administration... Le Conseil d' administration soumet à l' approbation de l' Assemblée générale des actionnaires le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs.

Document de référence 2005 du groupe EDF

****************************************************************183 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d' administration... *******************************************************************************************187 14 2 1 Cumul des fonctions de president' du Conseil d' administration et de directeur gen' eral.

Rapport financier 2013

Titres concernés / type d' émission Durée (1) de l' autorisation et expiration Montant nominal maximal d' augmentation de capital (en millions d' euros() en millions d' euros) Utilisation des autorisations Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour procéder à des offres par placement privé (3) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Autorisation du Conseil pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital par incorporation de réserves.

Rapport financier 2010

date d' approbation de l' offre de rachat par le Conseil d' administration d' EDF... le Président du Conseil d' administration, les membres du Comité exécutif (Comex) à compter de 4 février 2010 ou... En 2009, les principaux dirigeants du Groupe étaient le Président du Conseil d' administration, les Directeurs Généraux Délégués jusqu' à 25 novembre 2009, et les membres externes du Conseil d' administration.

Annexes T1 2011

dont 50 % à l' offre en titres Rachat d' actions permettant d' optimiser les liquidités du Groupe et de reluer les actionnaires d' EDF à leur niveau actuel Cette offre a reçu l' approbation unanime du conseil d' administration d' EDF 41 (1) Cours de EDF EN ajusté du dividende de 0 42 à titre de l" exercice 2010.

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