Résultats

Compte tenu de modifications apportées à la composition du Conseil d' administration d' EDF en application de l' ordonnance du 20 août 2014. l' Assemblée générale du 21 novembre 2014... Tout actionnaire qui justifie, à la clôture d' un exercice... Modalités de calcul et plafond.

-12ème résolution Nouvelles conventions soumises à l' approbation de l' Assemblée générale Contrat de cession par l' Etat français à EDF d' actions EDF en vue de leur rétrocession aux bénéficiaires de l' offre réservée aux salariés Deux conventions conclues dans cadre de la mise en oeuvre des dispositions prévues au contrat d' acquisition portant sur 75 5 % de capital de Framatome signé fin 2017.

La transaction sera soumise à l' approbation de l' Assemblée générale des actionnaires de SSE. La finalisation de la transaction est attendue à cours de second semestre 2013 après l' obtention de l' aval des autorités de la concurrence. 11 COMMUNIQUE DE PRESSE 30 juillet 2013 ANNEXES 1.

Sous réserve de l' approbation de l' Assemblée générale. conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société.

Sous réserve de l' approbation de l' Assemblée générale. conformément à l' article L 232- 18 du Code de commerce et à l' article 25 des statuts de la Société.

Les décisions importantes de la société nécessitent l' approbation d' à moins la moitié plus une du nombre total des voix exprimées et la moitié plus une des voix des actionnaires A présents ou représentés à l' assemblée générale... 12- -Chaque action B donne droit à une voix à l' assemblée générale avec un maximum d' e 24 voix par actionnaire B, excepté approbation contraire par le Conseil d' administration.

Les décisions importantes de la société nécessitent l' approbation d' à moins la moitié plus une du nombre total des voix exprimées et la moitié plus une des voix des actionnaires A présents ou représentés à l' assemblée générale... 12- -Chaque action B donne droit à une voix à l' assemblée générale avec un maximum de 24 voix par actionnaire B, excepté approbation contraire par le Conseil d' administration.

cette acquisition est soumise à l' autorisation préalable de l' assemblée générale... Dans ce cas, il est, préalablement à l' assemblée générale susmentionnée... que sur décision de l' assemblée générale... En cas de augmentation du capital par émission de parts nouvelles, l' assemblée générale ou le conseil d' administration demandera une prime d' émission. 6.

Le conseil d' administration ou, cas échéant, l' assemblée générale est habilité à transférer le siège social de la société, dans les conditions fixées par la loi... En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions et sous les restrictions législatives, réglementaires et statutaires.

Directeur Général Jean Bernard Lévy Modifiés par décision de l' Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2018 Page 1 sur 12 Article 1er... Le conseil d' administration ou, cas échéant, l' assemblée générale est habilité à transférer le siège social de la société, dans les conditions fixées par la loi... En outre, elle donne droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, dans les conditions et sous les restrictions législatives, réglementaires et statutaires.