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270 résultats trouvés pour «approbation de l'assemblée générale»

Guide AMF vote AG

fixation du dividende 11 Choix des administrateurs 12 Fixation des jetons de présence 15 Autorisation de rachat d' actions 16 Choix des commissaires aux comptes 18 Approbation des nouvelles conventions réglementées 19 Vote sur la rémunération des dirigeants ou say on pay 21 Approbation des indemnités de départ 22 Approbation des indemnités de retraite supplémentaires 23 L' assemblée générale extraordinaire.

15. Rémunération et avantages

Le conseil d' administration soumet à l' approbation de l' assemblée générale des actionnaires le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs. Les jetons de présence sont attribués en fonction de l' assiduité aux séances du conseil d' administration et à sein de comités spécialisés.

Assemblée générale mixte des actionnaires

Sous réserve de l' approbation de l' Assemblée générale, il sera proposé à chaque actionnaire la possibilité d' opter pour le paiement en actions nouvelles d' EDF pour une quote part de 0 10 par action sur le solde du dividende restant à distribuer... ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE -17 à TITRE ORDINAIRE résolutionS 1 et 2 Approbation des rapports et des comptes annuels et consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2012 Ces deux résolutions soumettent à votre approbation les comptes annuels d' EDF.

Brochure de convocation 2017 comprenant les projets de résolutions

Le Groupe propose une option de versement des dividendes en actions à titre de exercices 2016 et 2017, soumise à l' approbation de l' Assemblée générale annuelle des actionnaires... 10- ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION RÉSOLUTION 9 APPROBATION D' UNE CONVENTION RÉGLEMENTÉE CONVENTION CONCLUE ENTRE L' ÉTAT.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

Sous réserve de l' approbation de l' Assemblée générale... QUI FONT OU ONT FAIT L' OBJET D' UN VOTE PAR L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE AU TITRE DE LA PROCÉDURE DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS Indemnité de départ MONTANT SOUMIS AU VOTE DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Modalités d' approbation... ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE PROJETS de RÉSOLUTIONS PROJETS DE RÉSOLUTIONS À TITRE ORDINAIRE RÉSOLUTION 1 APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L' EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2015 L' Assemblée générale.

Document / Résultats annuels 2013 du groupe EDF

Cette annonce fait suite à l' approbation de l' assemblée générale des actionnaires de SSE et à l' obtention de l' aval des autorités de la concurrence. La transaction valorise la participation de 49 % de EDF dans SSE à environ 400 millions d' euros. EDF.

CP résultats annuels 2013 VF

Cette annonce fait suite à l' approbation de l' assemblée générale des actionnaires de SSE et à l' obtention de l' aval des autorités de la concurrence. La transaction valorise la participation de 49 % de EDF dans SSE à environ 400 millions d' euros. EDF.

Résultats annuels 2013 du groupe EDF

Cette annonce fait suite à l' approbation de l' assemblée générale des actionnaires de SSE et à l' obtention de l' aval des autorités de la concurrence. La transaction valorise la participation de 49 % de EDF dans SSE à environ 400 millions d' euros. EDF.

Actionnaires Assemblées Générale Ordinaire le 20 mai 2008

Conformément à la loi, cet engagement décidé par le Conseil d' administration doit être soumis à l' approbation de l' Assemblée Générale Ordinaire... Première résolution (Approbation des comptes annuels de l' exercice clos le 31 décembre 2007) L' Assemblée Générale... Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l' exercice clos le 31 décembre 2007) L' Assemblée Générale.

Rapport de gestion

Le Conseil d' administration soumet à l' approbation de l' Assemblée générale des actionnaires le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs... APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L' EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009 L' Assemblée générale... APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L' EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009 L' Assemblée générale.

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