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299 résultats trouvés pour « approbation définitive »

RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances signent un accord engageant pour un partenariat de long terme | EDF France

La valorisation définitive agréée est fixée à 8 2 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE... La réalisation de cette seconde étape est prévue pour le premier semestre de l' année 2017 après approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Les modalités définitives des Obligations seront annoncées plus tard dans la journée et le règlement livraison des Obligations est prévu le 14 septembre 2020 "(la Date d' Émission... Ni l' Émission ni l' admission des Obligations aux négociations sur Euronext Access TM ne donneront lieu à l' établissement d' un prospectus soumis à l' approbation de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") .Aucun document d' information exigé par la réglementation PRIIPs n' a été ou ne sera préparé.

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Les modalités définitives des Obligations seront annoncées plus tard dans la journée et le règlement livraison des Obligations est prévu le 14 septembre 2020 "(la Date d' Émission... Ni l' Émission ni l' admission des Obligations aux négociations sur Euronext Access TM ne donneront lieu à l' établissement d' un prospectus soumis à l' approbation de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") .Aucun document d' information exigé par la réglementation PRIIPs n' a été ou ne sera préparé.

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cgv gn non resid sup300 oct19 v1

scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci... Le coût de cette prestation fera l' objet d' un devis qui sera soumis à l' approbation préalable du Client... Toute prestation autre sera facturée conformément à Catalogue des Prestations ou fera l' objet d' un devis soumis à l' approbation préalable du Client.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci... Le coût de cette prestation fera l' objet d' un devis qui sera soumis à l' approbation préalable du Client... Toute prestation autre sera facturée conformément à Catalogue des Prestations ou fera l' objet d' un devis soumis à l' approbation préalable du Client.

cgv gn non residents sup300 9janv19

scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci... Le coût de cette prestation fera l' objet d' un devis qui sera soumis à l' approbation préalable du Client... Toute prestation autre sera facturée conformément à Catalogue des Prestations ou fera l' objet d' un devis soumis à l' approbation préalable du Client.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

qui suivent l' envoi de la demande d' approbation... La décision d' approbation d' une admission par le conseil d' administration mentionnera le nombre de parts... moyennant un préavis d' un mois adressé par courrier électronique au conseil d' administration et approbation préalable de celui... À défaut de approbation formelle par le conseil d' administration dans les trois mois.

Document d'investissement

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les décisions importantes de la société nécessitent l' approbation d' à moins la moitié plus une du nombre total des voix exprimées et la moitié plus une des voix des actionnaires A présents ou représentés à l' assemblée générale.

Document d'information

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les décisions importantes de la société nécessitent l' approbation d' à moins la moitié plus une du nombre total des voix exprimées et la moitié plus une des voix des actionnaires A présents ou représentés à l' assemblée générale.

Transcription de la Conférence Analystes du 30 juillet 2010

Evidemment, les conversations et les discussions continuent jusqu' à l' approbation définitive de la loi qui devrait intervenir au deuxième semestre, puisque comme vous le savez, les discussions parlementaires doivent reprendre dès le mois de septembre, notamment au Sénat. Pierre LEDERER, qui est ici, vous fera un point sur sujet.

Actualités | EDF Afrique

Le 8 novembre 2018, EDF, un des leaders mondiaux de l' électricité, IFC, membre du groupe Banque mondiale et l' Etat du Cameroun ont signé les accords engageants et définitifs portant sur la construction de l' aménagement hydroélectrique de Nachtigal... La construction des centrales solaires débutera au premier trimestre 2018, dès l' approbation par les autorités égyptiennes des dernières conditions liées au contrat de vente de l' électricité.

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