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12 résultats trouvés pour «approbation définitive»

RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances signent un accord engageant pour un partenariat de long terme | EDF France

La valorisation définitive agréée est fixée à 8 2 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE... La réalisation de cette seconde étape est prévue pour le premier semestre de l' année 2017 après approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Les modalités définitives des Obligations seront annoncées plus tard dans la journée et le règlement livraison des Obligations est prévu le 14 septembre 2020 "(la Date d' Émission... Ni l' Émission ni l' admission des Obligations aux négociations sur Euronext Access TM ne donneront lieu à l' établissement d' un prospectus soumis à l' approbation de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") .Aucun document d' information exigé par la réglementation PRIIPs n' a été ou ne sera préparé.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

Les modalités définitives des Obligations seront annoncées plus tard dans la journée et le règlement livraison des Obligations est prévu le 14 septembre 2020 "(la Date d' Émission... Ni l' Émission ni l' admission des Obligations aux négociations sur Euronext Access TM ne donneront lieu à l' établissement d' un prospectus soumis à l' approbation de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") .Aucun document d' information exigé par la réglementation PRIIPs n' a été ou ne sera préparé.

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EDF et EP Energy signent un accord définitif pour la cession de 95,6% de Budapesti Er?m' Zrt. (BERT) | EDF France

EDF et EP Energy signent un accord définitif... EDF et EP Energy signent un accord définitif pour la cession de 95 6 % de Budapesti Er m Zrt. (BERT... La transaction sera soumise à l' approbation de l' autorité de la concurrence et du régulateur hongrois, ainsi qu' à l' autorisation du Ministère français en charge de l' économie.

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EDF et ENKSZ signent un accord définitif pour la cession de 100% de EDF DÉMÁSZ Zrt. | EDF France

EDF et ENKSZ signent un accord définitif pour... EDF et ENKSZ signent un accord définitif pour la cession de 100 % de EDF DÉMÁSZ Zrt... Le 5 décembre 2016, E D F International SAS (EDFI) a signé avec l' entreprise nationale de service public" Els Nemzeti Közm szolgáltató Zrt. "(ENKSZ), contrôlée à 100 % par l' Etat hongrois, un accord définitif pour la cession de la totalité du capital de sa filiale hongroise EDF DÉMÁSZ Zrt.

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Signature des accords engageants définitifs pour la cession des activités d'AREVA NP | EDF France

Suite à l' approbation de leurs conseils d' administration respectifs les 13 et 14 décembre dernier, AREVA SA et EDF ont signé ce jour les accords engageants définitifs fixant les termes de la cession d' une participation conférant à EDF le contrôle exclusif d' une entité ("NEW NP ")filiale à 100 % de AREVA NP, qui regroupera les activités industrielles, de conception et de fourniture de réacteurs nucléaires et d' équipements, d' assemblages combustible et de services à la base installée du Groupe AREVA.

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EDF finalise avec ENKSZ la cession de 100% de EDF DÉMÁSZ Zrt. | EDF France

Cette annonce fait suite à l' approbation de l' autorité de régulation hongroise du secteur de l' énergie, ainsi qu' à l' autorisation du Ministère français en charge de l' économie... EDF avait annoncé le 6 décembre 2016 avoir signé avec ENKSZ un accord définitif en vue de cette cession.

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Mise à jour du partenariat stratégique entre EDF et AREVA | EDF France

Avant la signature d' accords définitifs, le Groupe procèdera à la consultation de ses instances représentatives du personnel, ainsi qu' à la négociation en parallèle de la participation d' éventuels autres partenaires. La réalisation de l' opération est envisagée avant la fin 2017, sous réserve notamment de l' approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

Ni l' Émission ni l' admission des Obligations aux négociations sur Euronext AccessTM ne donneront lieu à l' établissement d' un prospectus soumis à l' approbation de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") .Aucun document d' information exigé par la réglementation PRIIPs n' a été ou ne sera préparé.

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