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90 résultats trouvés pour «approbation définitive»

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

qui suivent l' envoi de la demande d' approbation... La décision d' approbation d' une admission par le conseil d' administration mentionnera le nombre de parts... moyennant un préavis d' un mois adressé par courrier électronique au conseil d' administration et approbation préalable de celui... À défaut de approbation formelle par le conseil d' administration dans les trois mois.

Document d'investissement

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les décisions importantes de la société nécessitent l' approbation d' à moins la moitié plus une du nombre total des voix exprimées et la moitié plus une des voix des actionnaires A présents ou représentés à l' assemblée générale.

Document d'information

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les décisions importantes de la société nécessitent l' approbation d' à moins la moitié plus une du nombre total des voix exprimées et la moitié plus une des voix des actionnaires A présents ou représentés à l' assemblée générale.

ACTE - constitution DEF

qui suivent l' envoi de la demande d' approbation... La décision d' approbation d' une admission par le conseil d' administration mentionnera le nombre de parts... moyennant un préavis d' un mois adressé par courrier électronique au conseil d' administration et approbation préalable de celui... À défaut de approbation formelle par le conseil d' administration dans les trois mois.

Le communiqué de presse

La valorisation définitive agréée est fixée à 8 2 milliards d' euros pour 100 % des fonds propres de RTE... Cette annonce fait suite à l' approbation de l' autorité de régulation hongroise du secteur de l' énergie, ainsi qu' à l' autorisation du Ministère français en charge de l' économie.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive... dans les conditions légales, des acomptes sur dividendes avant l' approbation des comptes de l' exercice.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive... dans les conditions légales, des acomptes sur dividendes avant l' approbation des comptes de l' exercice.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive... dans les conditions légales, des acomptes sur dividendes avant l' approbation des comptes de l' exercice.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

dans un délai maximum de cinq ans à compter de jour où l' augmentation de capital est devenue définitive... dans les conditions légales, des acomptes sur dividendes avant l' approbation des comptes de l' exercice.

Plan de démantèlement de la centrale nucléaire de Fessenheim (ind. B)

Elle va être mise à l' arrêt définitif en 2020 puis à terme démantelée. La première étape du processus est une déclaration d' arrêt définitif de l' INB n° 75, qui a été transmise par EDF au Ministre en charge de la sûreté nucléaire et à l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en septembre 2019... PLAN de DÉMANTÈLEMENT 3 / 112 déclaration de mise à l' arrêt définitif dépôt du dossier de démantèlement état initial de démantèlement dépôt du dossier de déclassement état final après démantèlement Production PDEM 5 ans Démantèlement 15 ans décret de démantèlement déclassement fin de production PRESENTATION DE LA CENTRALE DE FESSENHEIM L' INB n° 75 est constituée de deux tranches nucléaires identiques.

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