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90 résultats trouvés pour « approbation d'un prospectus »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

L' offre d' actions EDF réservée aux salariés sera réalisée dans les seuls pays où une telle offre a fait l' objet d' un enregistrement ou d' une notification auprès de autorités locales compétentes et/ou à suite de l' approbation d' un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d' une dispense d' établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l' offre, lorsqu' une telle procédure est requise.

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Conseil d'administration du 13 février 2017 | EDF France

EDF a l' intention de procéder à cette augmentation de capital avant la fin du premier trimestre 2017, si les conditions de marché le permettent et après obtention du visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") sur le prospectus... Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation.

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EDF annonce le lancement et les modalités d'une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant d'environ 4 milliards d'euros | EDF France

L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date de visa de l' AMF sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions... Un prospectus relatif à l' Augmentation de Capital ayant reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") ,sous le numéro n° 17- 085, en date du 6 mars 2017, constitué du document de référence déposé auprès de l' AMF en date du 6 mars 2017 sous le numéro n° D 17 -0125, et d' une note d' opération (incluant le résumé du prospectus), est disponible, sans frais et sur simple demande, auprès de la Société, au 22- 30 , avenue de Wagram- 75382 Paris Cedex 08, ainsi que sur les sites internet de la Société() et de l' AMF.

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equity story fr

qui comprennent (i) un prospectus en langue française. ayant reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") le 6 mars 2017 sous le numéro 17085" (le Prospectus Français... (B) la note d' opération" (la Note d' Opération") et (C) le résumé du Prospectus Français (inclus dans la Note d' Opération.

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L' État français a consenti un engagement de conservation de 180 jours calendaires après la date de visa de l' AMF sur le prospectus (sous réserve de certaines exceptions... Avertissement à attention de investisseurs français Un prospectus relatif à l' Augmentation de Capital ayant reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF.

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de...

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ou à suite de l' approbation d' un prospectus par les autorités locales compétentes. ou en considération d' une dispense d' établir un prospe ctus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l' offre.

The EMTN 2013 base prospectus

Le consentement mentionné ci dessus s' applique à des Périodes d' Offre (cas échéant) se terminant à plus tard à issue de une période de 12 mois à compter de la date d' approbation du Prospectus de Base par l' Autorité des marchés financiers. Un Investisseur qui a l' intention d' acquérir ou.

Prospectus de base EMTN 2013

Le consentement mentionné ci dessus s' applique à des Périodes d' Offre (cas échéant) se terminant à plus tard à issue de une période de 12 mois à compter de la date d' approbation du Prospectus de Base par l' Autorité des marchés financiers. Un Investisseur qui a l' intention d' acquérir ou.

The EMTN 2013 base prospectus

Le consentement mentionné ci dessus s' applique à des Périodes d' Offre (cas échéant) se terminant à plus tard à issue de une période de 12 mois à compter de la date d' approbation du Prospectus de Base par l' Autorité des marchés financiers. Un Investisseur qui a l' intention d' acquérir ou.

20170213-augmentation-capital-fr

si les conditions de marché le permettent et après obtention du visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF") sur le prospectus... Informations importantes Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

9 1 1 Dispense de prospectus... Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les décisions importantes de la société nécessitent l' approbation d' à moins la moitié plus une du nombre total des voix exprimées et la moitié plus une des voix des actionnaires A présents ou représentés à l' assemblée générale.

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