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111 résultats trouvés pour «approbation par les autorités»

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

De plus, des mesures de sécurité contre toutes formes d' agression ont été mises en oeuvre en collaboration avec les autorités publiques... entraînant la décision par les autorités compétentes de durcir sensiblement les conditions d' exploitation des centrales... Les autorités locales et les autres parties prenantes externes doivent être consultées dès lors.

CP - Résultats semestriels 2020

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 30 juillet 2020 RÉSULTATS SEMESTRIELS 2020 Forte mobilisation du Groupe pendant la crise sanitaire Poursuite de la croissance des renouvelables Résilience de l' EBITDA et recul limité du RNC sur le semestre Mise en oeuvre d' un plan de réduction de coûts et de cessions Adoption de" sa Raison d' être" par le Groupe Résultats financiers du 1er semestre 2020 Chiffre d' affaires EBITDA Résultat net courant (2) Résultat net part du Groupe 34 7 Mds 8 2 Mds 1 3 Mds.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

La date d' émission de la facture établie par le Titulaire, ne peut être antérieure à la date d' approbation, par l' Entreprise, du document qui constitue le Livrable à l' état requis dans l' échéancier de paiement défini dans les CPA... qui peut demander l' avis de l' autorité administrative compétente dans les conditions et selon les modalités définies par décret en Conseil d' Etat.

Rapport de l'Inspecteur Général pour la Sûreté Nucléaire et la Radioprotection - 2020

Par ailleurs, une décision conjointe de la ministre de la Transition écologique et de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ouvre la voie à des dérogations ciblées permettant le recyclage des déchets métalliques de très faible activité issus des installations nucléaires... Je regrette que ses recommandations soient de moins en moins prises en compte :un objectif plus ambitieux doit être fixé par le parc. À l' OIU (Organe d' inspection de l' utilisateur) ,je note plus de sérénité et d' autorité.

CGA - Prestations Intellectuelles

de tout constat de non- conformité et de toute procédure de sanction engagée à son encontre par les autorités compétentes... La date d' émission de la facture établie par le Titulaire, ne peut être antérieure à la date d' approbation, par l' Entreprise, du document qui constitue le Livrable tel que requis dans l' échéancier de paiement défini dans les CPA.

CGA - Production & Ingenierie

de tout constat de non- conformité et de toute procédure de sanction engagée à son encontre par les autorités compétentes... La date d' émission de la facture établie par le Titulaire, ne peut être antérieure à la date d' approbation, par l' Entreprise, du document qui constitue le Livrable tel que requis dans l' échéancier de paiement défini dans les CPA. CHAPITRE 2.

Rapport de gestion 2009

La sûreté des installations nucléaires en France est contrôlée par l' Autorité de Sûreté Nucléaire "(ASN... -de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe; d' assurer la liquidité de l' action EDF par un prestataire de services d' investissement à travers de un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l' Autorité des Marchés Financiers ;d' allouer des actions aux salariés du groupe EDF.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Brennilis

Ces installations sont autorisées par décret pris après avis de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique... Le Collège des commissaires de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN), réuni le 2 octobre 2007, a décidé de préciser ce cadre réglementaire par des prescriptions techniques.

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

Vous serez appelé (e) à vous prononcer, par vote, sur les projets de résolutions qui concernent notamment l' approbation des comptes 2018... Il est également rappelé que les éléments de la rémunération du PrésidentDirecteur Général font l' objet d' une approbation par le ministre chargé de l' Économie.

Téléchargez les indicateurs de développement durable 2018

Le programme de surveillance est établi conformément à la réglementation; il est soumis à l' approbation préalable de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN... EDF est inscrit en qualité de représentant d' intérêts sur le répertoire public tenu par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et doit à ce titre déclarer avant le 31 mars de chaque année les actions de représentation d' intérêts réalisées à son initiative à cours de l' année précédente.

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