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183 résultats trouvés pour «approbation définitive»

cp_edf_20160512_cce_vf

les discussions se sont poursuivies et ont permis d' aboutir à la finalisation de la documentation contractuelle dans sa forme définitive... qui entreraient en vigueur à moment de la décision finale d' investissement sont également dans leur forme définitive et prêts à être signés... le projet de BRB dans l' Est de l' Angleterre serait mené par CGN en utilisant la technologie HPR 1000 sous réserve de l' approbation de cette technologie par l' autorité de sûreté britannique.

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Les conditions de mise sous tension définitive de l' installation de production y sont également décrites... Toute modification de cette formule nécessitera une nouvelle approbation du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur et donnera lieu, cas échéant, à la signature d' un nouvel accord de rattachement.

Eolien - Conditions générales

Les conditions de mise sous tension définitive de l' installation de production y sont également décrites... Toute modification de cette formule nécessitera une nouvelle approbation du responsable d' équilibre désigné par l' acheteur et donnera lieu, cas échéant, à la signature d' un nouvel accord de rattachement.

RTE : EDF, Caisse des Dépôts et CNP Assurances, partenariat long terme

La valorisation définitive agréée est fixée à 8 2 milliards d' euros pour 1 00 % de fonds propres de RTE... La réalisation de cette seconde étape est prévue pour le premier semestre de l' année 2017 après approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations.

Document / Approbation par la Commission européenne des accords relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 8 octobre 2014 Approbation par la Commission Européenne des accords relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C La Commission européenne a approuvé les accords entre le Groupe EDF et le Gouvernement britannique pour la construction d' une nouvelle centrale nucléaire à Hinkley Point C dans le Somerset.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à bénéfice de la société C6. de l' ensemble des biens, droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation.

Résultats Semestriels 2010

de l' investissement dans Unistar, ainsi que certains coûts futurs et risques du projet Evaluation définitive de cette provision et affectation aux différents actifs et passifs correspondants effectuées après allocation définitive du prix d' acquisition de CENG au 31 décembre 2010 1111 Evolution du résultat net courant En millions d' S1 2009 6 784 (2 202) S1 2010 5 289 (2 369) % (22 0 %) 7 6 % EBIT Résultat financier + 1 1 % (1) Impôts sur les résultats Résultat net part du Groupe (1 523) 3 123 (1 241) 1 659 (18 5 %) (46 9 %) Eléments non récurrents Résultat net courant 191 2 932 (1 318) 2 977 1 5 % 12 (1) Croissance hors éléments non récurrents France.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

sous réserve notamment de l' approbation des autorités compétentes... Adoption définitive par l' Assemblée nationale du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte L' Assemblée nationale a adopté le 22 juillet 2015. en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Actionnaires Assemblées Générale Extraordinaire le 20 décembre 2007

Approbation de l' apport partiel d' actif par EDF à bénéfice de la société C6. de l' ensemble des biens, droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation.

Document d'information pour l'offre continue d'actions entre le 7 octobre 2016 et le 6 octobre 2017

Les actions ne peuvent être cédées que si la cession a obtenu l' approbation préalable du conseil d' administration et n' a pas pour conséquence de ramener le nombre d' associés en deçà de trois... Les décisions importantes de la société nécessitent l' approbation d' à moins la moitié plus une du nombre total des voix exprimées et la moitié plus une des voix des actionnaires A présents ou représentés à l' assemblée générale.

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