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"Rapport 2012 du Président du Conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques"

En 2012, le Conseil d' administration a examiné et autorisé, outre de nombreux dossiers liés à l' activité courante de la Société, des sujets majeurs tels que... Pour l' exercice de ses missions, le Conseil d' administration s' est doté de cinq Comités chargés d' examiner et de préparer certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière.

A. Rapport 2012 du Président du conseil d'administration d'EDF sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques

En 2012, le Conseil d' administration a examiné et autorisé, outre de nombreux dossiers liés à l' activité courante de la Société, des sujets majeurs tels que... Pour l' exercice de ses missions, le Conseil d' administration s' est doté de cinq Comités chargés d' examiner et de préparer certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

outre de nombreux dossiers liés à l' activité courante de la Société... le Conseil d' administration s' est doté de cinq Comités chargés d' examiner et de préparer certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière... la part variable (critères de détermination de la part variable et appréciation des résultats obtenus au regard des objectifs fixés) et les rémunérations périphériques du Président Directeur Général.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

outre de nombreux dossiers liés à l' activité courante de la Société... le Conseil d' administration s' est doté de cinq comités chargés d' examiner et de préparer certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière... Il examine tous les dossiers de fond et d' actualité significatifs pour le Groupe, suit les objectifs et les résultats opérationnels et contribue à la gestion à et l' anticipation des enjeux majeurs pour le groupe EDF.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2003

Il n' a pas, aujourd' hui, vocation à porter une appréciation sur l' adéquation de ces procédures avec les activités du Groupe... Pour l' exercice de ses missions, le Conseil, qui se réunit environ neuf fois par an, s' est doté d' instances de travail, constituées d' Administrateurs, chargées d' examiner et de préparer en amont certains dossiers.

Des engagements renouvelés et partagés avec l'ensemble des parties prenantes

rythme des séances, information et formation des administrateurs, examen préalable des dossiers du Conseil en comité... est présidé par une personnalité extérieure au Groupe; il a un rôle de conseil sur les orientations du Groupe et fournit une appréciation critique sur la manière dont le Groupe met en oeuvre et rend compte de son engagement en matière de développement durable.

14. Organes d'administration, de direction et de surveillance et Direction Générale

que le règlement du dossier Edison en Italie... Il se réunit trois fois par an pour examiner les dossiers thématiques préparés avant les séances et faisant l' objet d' un rapport détaillé... Le Panel développement durable Groupe conseille et fournit une appréciation critique des engagements du Groupe en matière de Développement Durable et de leur mise en oeuvre.

EDF : entreprise publique et société cotée

Pour l' exercice de ses missions, le Conseil d' administration s' est doté de cinq comités spécialisés chargés d' examiner et préparer certains dossiers en amont de leur présentation au Conseil... critères de détermination de la part variable et appréciation des résultats obtenus) et adresse cet avis au Conseil pour délibération et fixation de ces rémunérations.

Rapport de sûreté

les objectifs en matière de analyse de risque et de requalification, de rédaction de modes opératoires et de dossiers d' ouvrages ne sont pas fixés ni suivis par des indicateurs fiables... au plus près de terrain, qui s' appuie sur l' action ou le signal d' un automatisme et sur l' appréciation de l' exploitant local.

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

une durée de 3 ans comme seuil d' appréciation d' une perte prolongée; une baisse de 50 % par rapport à son coût historique pour apprécier le caractère important de la perte de valeur... une durée de 5 ans comme seuil d' appréciation d' une perte prolongée... la croissance du chiffre d' affaires sur l' exercice 2012 est liée aux effets favorables de variations de périmètre (principalement Edison) et de change (principalement appréciation de la livre sterling par rapport à l' euro.

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