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27 résultats trouvés pour « apposition dans les parties communes »

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

EDF pourra procéder à la coupure un mois après apposition d' un nouveau rappel dans les parties communes de l' immeuble. Le délai peut être porté à 2 (deux) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

A défaut de paiement dans ce délai, EDF pourra demander au Distributeur de procéder à la coupure un mois après apposition d' un nouveau rappel dans les parties communes de l' immeuble. Le délai peut être porté à 2 (deux) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

CGV CGNE T2 au 01 04 2015

EDF pourra demander au Distributeur de procéder à la coupure un mois après apposition d' un nouveau rappel dans les parties communes de l' immeuble. Le délai peut être porté à 2 (deux) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

874 3 parts du compartiment" Énergie Multi" du Fonds commun de placement d' entreprise "EDF Actions" correspondant à 8 743 actions de la Société (soit approximativement 0 00048 % de son capital à la date du présent Document de Référence) en raison de ordres d' achat d' actions de la Société annulés dans cadre de l' offre réservée aux membres du personnel du groupe EDF (telle.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

Dans sa gouvernance, le Groupe construit un socle de valeurs communes à tous ses salariés... en tant que de besoin, d' annuler tout ou partie des actions rachetées dans cadre de programme de rachat de titres... -autorise le conseil d' administration à réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions rachetées dans cadre de un programme de rachat de ses propres actions par la Société.

Document de référence 2006

partie de l' exposition au risque... EDF devrait ralentir, voire interrompre, tout ou partie de la production sur les sites concernés soit de fait de l' abstention de livraison d' assemblages neufs... Cette standardisation a pour corollaire le risque d' un dysfonctionnement commun à plusieurs centrales ou générations de centrales.

Document de base 2004 du groupe EDF

EDF dispose toutefois d' un droit de vote décisif pour les décisions relatives à la mise en oeuvre du plan de développement à moyen terme d' EnBW tel qu' élaboré par les parties. En outre, d' autres risques, non encore actuellement identifiés ou considérés comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le même effet négatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement.

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