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33 résultats trouvés pour « apposition dans les parties »

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

EDF pourra procéder à la coupure un mois après apposition d' un nouveau rappel dans les parties communes de l' immeuble. Le délai peut être porté à 2 (deux) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

A défaut de paiement dans ce délai, EDF pourra demander au Distributeur de procéder à la coupure un mois après apposition d' un nouveau rappel dans les parties communes de l' immeuble. Le délai peut être porté à 2 (deux) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

CGV CGNE T2 au 01 04 2015

EDF pourra demander au Distributeur de procéder à la coupure un mois après apposition d' un nouveau rappel dans les parties communes de l' immeuble. Le délai peut être porté à 2 (deux) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques... -de conserver des actions pour remise ultérieure à l' échange ou en paiement dans cadre de opérations éventuelles de croissance externe... -d' allouer des actions aux membres du personnel du groupe EDF et notamment dans cadre de tout plan d' achat ou d' attribution gratuite d' actions à profit de membres du personnel dans les conditions prévues par la loi.

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

notamment le code de commerce, dans mesure où il n' y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques telles que... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d' ingénierie, dans domaine de l' énergie, à toute catégorie de clientèle.

Articles of association of EDF SA at 14/12/2017 (in French)

notamment le code de commerce, dans mesure où il n' y est pas dérogé par des dispositions plus spécifiques telles que... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... De développer plus généralement toute activité industrielle, commerciale ou de service, y compris des activités de recherche et d' ingénierie, dans domaine de l' énergie, à toute catégorie de clientèle.

Photovoltaïque - Conditions générales

Chaque partie doit déclarer à l' autre partie tout changement qui affecte l' exactitude ou la validité des déclarations faites ci dessus, dans les quinze (15) jours qui suivent ce changement. Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat.

case 7 pdf 1

Chaque partie doit déclarer à l' autre partie tout changement qui affecte l' exactitude ou la validité des déclarations faites ci dessus, dans les quinze (15) jours qui suivent ce changement. Il souhaite vendre à l' acheteur l' électricité produite à partir de cette installation dans cadre de la législation et de la réglementation relative à l' obligation d' achat en vigueur à la date de signature du présent contrat.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 24 mai 2011

en tant que de besoin, d' annuler tout ou partie des actions rachetées dans cadre de programme de rachat de titres... -autorise le conseil d' administration à réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions rachetées dans cadre de un programme de rachat de ses propres actions par la Société.

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