Résultats

21 résultats trouvés pour « apposition d'un rappel »

CGV Gaz Naturel GNV3 au 01 04 2015

EDF pourra procéder à la coupure un mois après apposition d' un nouveau rappel dans les parties communes de l' immeuble. Le délai peut être porté à 2 (deux) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

CGV contrat CGNE en vigueur au 15 NOV-2010

A défaut de paiement dans ce délai, EDF pourra demander au Distributeur de procéder à la coupure un mois après apposition d' un nouveau rappel dans les parties communes de l' immeuble. Le délai peut être porté à 2 (deux) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

CGV CGNE T2 au 01 04 2015

EDF pourra demander au Distributeur de procéder à la coupure un mois après apposition d' un nouveau rappel dans les parties communes de l' immeuble. Le délai peut être porté à 2 (deux) mois lorsque le syndicat des copropriétaires peut faire valoir auprès de EDF la défaillance frauduleuse du syndic.

Document de référence 2005 du groupe EDF

En contrepartie, un impot' e' actif a et' e' reconnu a' concurrence de 319 millions differ d' euros; et... Yann Laroche ben egalement à titre de la periode' ''ee' de 87 979 euros versee' 2003 2004 d' une remun eration differ en 2005 .Jean Louis Mathias... En contrepartie, un impot societ' e' actif a et' e' reconnu a' concurrence de 319 millions differ d' euros, soit un effet net de (139) millions d' euros.) pour 2004 par.

Document de référence 2006

-l' impact du contrôle fiscal d' EDF SA portant sur les exercices 2003 et 2004 qui s' est traduit par un rappel d' impôt sur les sociétés de 458 millions d' euros... Rappel des informations communiquées à titre de l' exercice financier 2005... Litiges en matière fiscale Le contrôle fiscal d' EDEV conduit en 2005 sur les exercices 2002 et 2003 s' est traduit par une proposition de rappel d' impôt sur les sociétés de 14 5 millions d' euros.

Document de base 2004 du groupe EDF

ni en demander le partage ou la licitation... les contributions exceptionnelles à verser au régime 363 général et aux régimes de retraites complémentaires à titre de personnel des activités non régulées sont enregistrées en dettes et provisions pour risques et charges dans les comptes consolidés établis en normes françaises au 31 décembre 2004 (3 683 millions d' euros.

Saisissez votre texte :
Haut de page