Résultats

160 résultats trouvés pour « apports en nature consentis à la Société et constitués »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale... XVI. FORCE MAJEURE En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1218 du Code Civil, les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes.

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale... En cas la somme des abattements consentis à cours de une année civile à titre de décret précité ne peut être supérieure au montant annuel de la part fixe de la facturation d' acheminement.

Actionnaires Assemblées Générale Mixte

par l' émission de titres de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital. Résolution N° 14 (Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents à un plan d' épargne) Il est proposé à l' Assemblée Générale d' autoriser le conseil d' administration.

Saisissez votre texte :
Haut de page