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166 résultats trouvés pour « apports en nature consentis à la Société »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale... En cas la somme des abattements consentis à cours de une année civile à titre de décret précité ne peut être supérieure au montant annuel de la part fixe de la facturation d' acheminement.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

Toute création, modification ou évolution de ces impôts, taxes ou contributions de toute nature sera applicable de plein droit au Contrat en cours de exécution et fera, cas échéant, l' objet d' une information générale... XVI. FORCE MAJEURE En plus de circonstances habituelles répondant à la définition de la force majeure à sens de l' article 1218 du Code Civil, les Parties conviennent que sont assimilées à des événements de cette nature les circonstances suivantes.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Vingt... Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Vingt... Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social Adoptée 99 88 % 0 11 % 0 00 % 12 Adoptée 99 93 % 0 10 % 0 00 % 13 Adoptée 99 74 % 0 26 % 0 00 % 14 Adoptée 99 89 % 0 11 % 0 00 % 15 Adoptée 99 93 % 0 10 % 0 00 % 16 Adoptée 99 49 % 0 50 % 0 00 % 17 Pouvoirs pour formalités Adoptée 99 99 % 0 00 % 0 00 %

Assemblée générale mixte du 20 mai 2009 Résultats des votes des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents au plan d' épargne Groupe d' EDF Autorisation au Conseil d' administration de réduire le capital social Adoptée 99 65 % 0 35 % 0 01 % 11 Adoptée 99 92 % 0 08 % 0 01 % 12 Adoptée 99 77 % 0 22 % 0 01 % 13 Adoptée 99 94 % 0 05 % 0 01 % 14 Adoptée 99 95 % 0 05 % 0 01 % 15 Adoptée 97 54 % 2 45 % 0 01 % 16 Pouvoirs pour formalités Adoptée 99 96 % 0 04 % 0 01 % Paris, le 21 mai 2009.

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 10 1 692 122 139 99, 95 % 818 739 0, 05 % 64 699 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 11 1 686 433 396 99, 61 % 6 511 517 0, 38 % 60 664 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée page 2 / 3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N ° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 12 1 690 626 379 99, 86 % 2 311 615 0, 14 % 67 583 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne 13 1 690 256 436 99, 84 % 2 679 531 0, 16 % 69 610 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 14 1 686 518 778 99, 62 % 6 412 960 0, 38 % 73 839 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 18 des statuts 15 1 692 460 372 99, 97 % 475 944 0, 03 % 69 261 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 16 1 686 120 350 99, 59 % 6 815 011 0, 40 % 70 216 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée A titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités 17 1 692 821 126 99, 99 % 121 277 0, 01 % 65 300 0, 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 3 / 3.

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