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209 résultats trouvés pour «apports en nature»

Assemblée générale mixte du 20 mai 2009 Résultats des votes des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents au plan d' épargne Groupe d' EDF Autorisation au Conseil d' administration de réduire le capital social Adoptée 99 65 % 0 35 % 0 01 % 11 Adoptée 99 92 % 0 08 % 0 01 % 12 Adoptée 99 77 % 0 22 % 0 01 % 13 Adoptée 99 94 % 0 05 % 0 01 % 14 Adoptée 99 95 % 0 05 % 0 01 % 15 Adoptée 97 54 % 2 45 % 0 01 % 16 Pouvoirs pour formalités Adoptée 99 96 % 0 04 % 0 01 % Paris, le 21 mai 2009.

Assemblée générale mixte du 18 mai 2010 Résultats des votes des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social Adoptée 99 88 % 0 11 % 0 00 % 12 Adoptée 99 93 % 0 10 % 0 00 % 13 Adoptée 99 74 % 0 26 % 0 00 % 14 Adoptée 99 89 % 0 11 % 0 00 % 15 Adoptée 99 93 % 0 10 % 0 00 % 16 Adoptée 99 49 % 0 50 % 0 00 % 17 Pouvoirs pour formalités Adoptée 99 99 % 0 00 % 0 00 %

Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions

bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise 10 1 692 122 139 99, 95 % 818 739 0, 05 % 64 699 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de compétence au conseil d' administration pour augmenter le capital social en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société 11 1 686 433 396 99, 61 % 6 511 517 0, 38 % 60 664 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée page 2 / 3 Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2012 Vote des résolutions A titre extraordinaire Pour N ° Votes % Votes % Votes % Contre Abstention Total votes Résultat Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la société 12 1 690 626 379 99, 86 % 2 311 615 0, 14 % 67 583 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social à profit de adhérents de plans d' épargne 13 1 690 256 436 99, 84 % 2 679 531 0, 16 % 69 610 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 14 1 686 518 778 99, 62 % 6 412 960 0, 38 % 73 839 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 18 des statuts 15 1 692 460 372 99, 97 % 475 944 0, 03 % 69 261 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée Modification de l' article 20 des statuts 16 1 686 120 350 99, 59 % 6 815 011 0, 40 % 70 216 0, 00 % 1 693 005 577 Adoptée A titre ordinaire et extraordinaire Pouvoirs pour formalités 17 1 692 821 126 99, 99 % 121 277 0, 01 % 65 300 0, 00 % 1 693 007 703 Adoptée page 3 / 3.

Présentation de l'AG

Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 14ème résolution... ou diverses valeurs mobilières Augmentation de capital en vue de rémunérer des apports en nature Emission d' actions réservée aux adhérents d' un plan d' épargne entreprise Attribution d' actions ordinaires gratuites existantes ou à émettre Réduction du capital social par annulation d' actions rachetées Rapports des Commissaires aux comptes Sous réserve de l' examen ultérieur des conditions de réalisation des émissions ou augmentations de capital proposées.

Actionnaires Assemblées Générale Mixte

;en rémunération d' une offre publique d' échange ;en vue de rémunérer des apports en nature; à profit de adhérents à un plan d' épargne... Résolution N° 13 (Délégation de pouvoirs au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) Cette délégation permettrait au Conseil d' administration.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société... -prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords. Treizième résolution (Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

-Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société... EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 ANNEXE F 505 Annexe F QUATORZIÈME RÉSOLUTION (Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) L' assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

-Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société... Treizième résolution (Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

-Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société... Délégation de pouvoirs au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Il s' agit de permettre au conseil de procéder à des acquisitions de sociétés non cotées.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

-Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société... Douzième résolution (Autorisation au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

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