Présentation PowerPoint Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Dans la limite d' un montant nominal de 115 M et de 10 % de capital Assemblée générale 2022 Résolutions extraordinaires Résolution 22... et unième résolution Résolution extraordinaire Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Assemblée générale 2022 Vingt.
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires Annonce n° 2200534 du 18 mars 2022 et unième rés olution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Vingt... et uni ème résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) L' Assemblée générale.
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires Annonce n° 2200931 du 15 avril 2022 et unième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 2200931 Page 3 15 avril 2022 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 45 Vingt... Vingt et uni ème résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) L' Assemblée générale.
The Statutory Auditors' report about the capital - in French en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (vingt. huitième résolution,) dans la lim immédiatement ou à terme.
Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Vingt... Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.
Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Vingt... Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.
Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF 27 2 9 RTE 2 9 1 APPROBATION DES APPORTS CONSENTIS PAR EDF À C5 (15) L' Assemblée Générale Extraordinaire d' EDF en date du 31 août 2005 a approuvé les apports consentis par EDF à C5 à titre de traité d' apport conclu le 30 juin 2005. L' Assemblée Générale Extraordinaire de C5 en date du 1er septembre 2005 a également approuvé ces apports.
Updated 2004 base document 27 2 9 RTE 2 9 1 APPROBATION DES APPORTS CONSENTIS PAR EDF À C5 (15) L' Assemblée Générale Extraordinaire d' EDF en date du 31 août 2005 a approuvé les apports consentis par EDF à C5 à titre de traité d' apport conclu le 30 juin 2005. L' Assemblée Générale Extraordinaire de C5 en date du 1er septembre 2005 a également approuvé ces apports.
Rapport financier 2007 L' Assemblée Générale Extraordinaire d' EDF du 20 décembre 2007 a approuvé l' apport consenti par EDF à la société C6. L' Assemblée Générale de C6 du 21 décembre 2007 a approuvé cet apport.
