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182 résultats trouvés pour « apports consentis »

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

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allocation, consentie par la Société aux établissements financiers garants du placement global garanti... formule offrant une garantie du capital sur l' apport personnel ainsi qu' un pourcentage de participation à hausse éventuelle du cours de l' action; acquisition d' actions avec un rabais de 20 % par rapport à prix de l' offre à prix ouvert et possibilité de bénéficier de délais de paiement et d' un financement par utilisation des droits en compte épargne temps et d' avoirs indisponibles détenus dans certains FCPE du PEG et /

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

XVIII- CESSION DU CONTRAT Le Contrat ne peut être cédé qu' avec l' accord préalable et écrit d' EDF, y compris en cas de transmission par fusion, scission ou apport partiel d' actif... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci... En cas la somme des abattements consentis à cours de une année civile à titre de décret précité ne peut être supérieure au montant annuel de la part fixe de la facturation d' acheminement.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

huitième résolution- Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Vingt... huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société) L' Assemblée générale.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société Vingt... Vingtième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

Actualisation du Document de base 2004 du groupe EDF

27 2 9 RTE 2 9 1 APPROBATION DES APPORTS CONSENTIS PAR EDF À C5 (15) L' Assemblée Générale Extraordinaire d' EDF en date du 31 août 2005 a approuvé les apports consentis par EDF à C5 à titre de traité d' apport conclu le 30 juin 2005. L' Assemblée Générale Extraordinaire de C5 en date du 1er septembre 2005 a également approuvé ces apports.

Updated 2004 base document

27 2 9 RTE 2 9 1 APPROBATION DES APPORTS CONSENTIS PAR EDF À C5 (15) L' Assemblée Générale Extraordinaire d' EDF en date du 31 août 2005 a approuvé les apports consentis par EDF à C5 à titre de traité d' apport conclu le 30 juin 2005. L' Assemblée Générale Extraordinaire de C5 en date du 1er septembre 2005 a également approuvé ces apports.

Rapport financier 2007

L' Assemblée Générale Extraordinaire d' EDF du 20 décembre 2007 a approuvé l' apport consenti par EDF à la société C6. L' Assemblée Générale de C6 du 21 décembre 2007 a approuvé cet apport.

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