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Déclaration d'un événement significatif du domaine sûreté pour la détection tardive de l'indisponibilité partielle d'un système de ventilation sur l'unité de production N°3 | EDF France

Bien qu' assurant un débit permettant l' apport en air, l' inversion du sens de rotation du ventilateur aurait entrainé l' indisponibilité partielle du système de filtration, s' il avait dû être utilisé. Aucune situation n' a amené à mettre en fonctionnement ce système sur la période.

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Bien qu' assurant un débit permettant l' apport en air, l' inversion du sens de rotation du ventilateur aurait entrainé l' indisponibilité partielle du système de filtration, s' il avait dû être utilisé. Aucune situation n' a amené à mettre en fonctionnement ce système sur la période.

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Bien qu' assurant un débit permettant l' apport en air, l' inversion du sens de rotation du ventilateur aurait entrainé l' indisponibilité partielle du système de filtration, s' il avait dû être utilisé. Aucune situation n' a amené à mettre en fonctionnement ce système sur la période.

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cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

XVIII- CESSION DU CONTRAT Le Contrat ne peut être cédé qu' avec l' accord préalable et écrit d' EDF, y compris en cas de transmission par fusion, scission ou apport partiel d' actif... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci.

cgv gaz naturel non residents 20171003

XVIII. CESSION DU CONTRAT Le Client ne peut céder le Contrat qu' avec l' accord préalable et écrit d' EDF, y compris en cas de transmission par fusion, scission ou apport partiel d' actif... scission ou apport partiel d' actif,) ou de fermeture définitive d' un ou plusieurs Site objet du Contrat (ci.

Note d'opération ORS 2005

fusion, scission, apport partiel d' actifs ou toute autre opération d' effet similaire ou équivalent) pour autant... fusion, scission, apport partiel d' actifs ou toute autre opération d' effet similaire ou équivalent) pour autant.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

Page 47 sur 161 un apport partiel d' actifs par AREVA NP à New NP SAS. hors certains contrats concernant l' usine du Creusot (Traité d' apport partiel d' actifs du 29 septembre 2017 avec effet différé au 31 décembre 2017.

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Bien qu' assurant un débit permettant l' apport en air, l' inversion du sens de rotation du ventilateur aurait entrainé l' indisponibilité partielle du système de filtration, s' il avait dû être utilisé. Aucune situation n' a amené à mettre en fonctionnement ce système sur la période.

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