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donnees de securite gaz 1 3

Informations réglementaires Prescriptions européennes- Règlement (CE) n° 1272 / 2008 (EU... Directives 67 / 548 / CEE et Règlement (CE) n° 1272 / 2008 relatifs à la classification l' étiquetage et l' emballage des substances dangereuses (CLP. Identification du produit Nom du produit N° CAS N° CE Dénomination chimique Gaz naturel 68410- 63- 9 270 -085- 9" Gaz naturel, sec, une combinaison complexe d' hydrocarbures séparée du gaz naturel.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Décembre 2019 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE d' électricité aux tarifs réglementés pour les clients non résidentiels en France métropolitaine continentale Tarif Bleu 1er février 2020 En application de loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat.

cgv inf300 janv2016

il sera fait application de l' article 8 du décret 2008- 780 du 13 août 2008 .3/7 À défaut de paiement de la facture dans les délais prévus. -lorsqu' il est exigé par EDF en application de Conditions Particulières de Vente, le versement par le Client à EDF d' un dépôt de garantie... dus par EDF en sa qualité de Fournisseur de gaz naturel en application de la législation et /

Rapport de gestion 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé au début de l' année 2009 une demande d' agrément des dépenses éligibles à indemnisation auprès de ministère de l' Ecologie, de l' Energie, du Développement durable et de la Mer.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret... -une provision de 501 millions d' euros constituée à titre de la prolongation du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché jusqu' à 30 juin 2010 en application de la loi n° 2008- 776 de modernisation de l' économie du 4 août 2008.

Comptes sociaux

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé en début de année 2009 à l' agrément du ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement durable et de la Mer les dépenses éligibles à indemnisation.

9. Examen de la situation financière et du résultat

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret. Conformément à dispositions prévues par ce décret, EDF a déposé au début de l' année 2009 une demande d' agrément des dépenses éligibles à indemnisation auprès de Ministère de l' Écologie, de l' Énergie, du Développement Durable et de la Mer.

Rapport financier semestriel Rapport financier semestriel juin 2009

Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret... Le décret d' application n° 2008- 1009 du 26 septembre 2008 a apporté notamment des précisions sur les modalités d' indemnisation des travaux effectués lors de la deuxième moitié de la concession et réalisés antérieurement à la publication du décret.

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