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633 résultats trouvés pour « application du règlement »

Dividende proposé au titre de 2016 : 0,90 euro par action (hors dividende majoré) avec option de paiement en actions nouvelles | EDF France

En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent communiqué de presse est susceptible de contenir des informations privilégiées et a été communiqué au diffuseur agréé d' EDF le 7 mars 2017 à 06h45 heure de Paris.

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Distribution d'un acompte sur dividende au titre de l'exercice 2017 | EDF France

En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent communiqué de presse est susceptible de contenir des informations privilégiées et a été communiqué au diffuseur agréé d' EDF le 7 novembre 2017 à 19h25 heure de Paris.

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EDF annonce une étape décisive dans le processus de cession de sa participation au capital du terminal méthanier de Dunkerque | EDF France

En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil, le présent communiqué de presse est susceptible de contenir des informations privilégiées et a été communiqué au diffuseur agréé d' EDF le 29 juin 2018 à 17H35 heure de Paris.

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EDF

En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil.

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

plan de urgence gaz pris en application de règlement (UE) n° 994 / 2010 du Parlement européen et du Conseil En cas de urgence. le Distributeur prend sans délai les mesures du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à nécessaires et informe s' il y lieu.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

non signalées au Distributeur par l' arrêté du 28 novembre 2013 portant adoption de par le Client avant la conclusion du Contrat et non plan de urgence gaz pris en application de règlement prévisibles par le Distributeur. (UE) n° 994 / 2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant des mesures visant à En cas de urgence.

20180629-dunkerque-fr

"En application de règlement d' exécution (UE) 2016 / 1055 de la Commission du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d' exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément à règlement (UE) n° 596 / 2014 du Parlement européen et du Conseil.

La recharge en habitat collectif, quelles obligations ?

Comme le précise l' AVERE (Association nationale pour le développement de la mobilité électrique) ,"le véhicule électrique en phase de recharge ne présente aucun risque de sécurité incendie particulier" 8. Les parcs de stationnement couverts liés exclusivement à un bâtiment d' habitation sont exclus du champs d' application du règlement de sécurité contre les risques d' incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public.

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C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Conventions et engagements soumis à l' approbation de l' Assemblée générale En application de l' article L... et conformément à décret d' application du 23 février 2007 sur la sécurisation du financement des charges nucléaires... C Conventions et engagements déjà approuvés par l' Assemblée générale En application de l' article R.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Annexe C GROUPE EDF Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers) 422 ANNEXE C EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 ANNEXE C 423 Annexe C DOCUMENT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DE L' ARTICLE 222- 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS En application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF.

Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

Enfin, elle instaure que les clients TPN ou TSS (Tarif Spécial Solidarité) bénéficient d' une protection renforcée durant la trêve hivernale, se traduisant par le maintien de l' alimentation électrique à pleine puissance, même en cas de défaut de règlement. Le décret du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l' électricité et du gaz naturel, en décrit les modalités d' application.

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Loi Brottes et décret TPN : qu'est-ce qui change ? | EDF

Enfin, elle instaure que les clients TPN ou TSS (Tarif Spécial Solidarité) bénéficient d' une protection renforcée durant la trêve hivernale, se traduisant par le maintien de l' alimentation électrique à pleine puissance, même en cas de défaut de règlement. Le décret du 15 novembre 2013 portant extension à de nouveaux bénéficiaires des tarifs sociaux de l' électricité et du gaz naturel, en décrit les modalités d' application.

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Dématérialisation des factures, un challenge à relever | EDF

Ce pourcentage est en effet très lié à la solution de récupération qu' adopteront les collectivités en lien avec les offres de services de leurs éditeurs de logiciels de gestion financière. Il est vrai que sur 75 000 collectivités et établissements locaux, la quasi totalité communique de ores et déjà avec la DGFiP via le portail Internet de la gestion publique (consultation de l' application Hélios de tenue des comptes.

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EDF ARCHIPEL GUADELOUPE RESTE A L'ECOUTE DE SES CLIENTS | EDF Guadeloupe

Pour le règlement, EDF tient à disposition de ses clients plusieurs moyens de paiement... Régler par carte bancaire les factures datant de moins de 40 jours sur le serveur vocal interactif au 0800 230 230, sur l' Espace Client ou sur l' application EDF DOM & Corse. En cas de difficulté ou pour le règlement par CB de factures plus anciennes, nos conseillers clientèle sont à disposition au 0590 91 76 00.

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Contact | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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La Lettre EDF et Moi Corse S2 2021 | EDF Corse

Le Chèque Énergie se destine au règlement des dépenses d' énergie des revenus plus modestes... utilisez l' application EDF Dom & Corse et prenez rendez vous en deux clics et en sécurité :fois connecté (e) à votre Espace Client, cliquez sur la rubrique" Prenez rendez vous "depuis la page d' accueil de votre tableau de bord.

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Contact | EDF Corse

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Contrat et factures | EDF Corse

Elle est indispensable pour qu' EDF puisse procéder à votre règlement... Par application du coefficient de raccordement, l' indice FM0ABE000000 (base 2015) est devenu 99 3.

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La Lettre EDF et Moi Martinique S2 2021 | EDF Martinique

Le Chèque Énergie se destine au règlement des dépenses d' énergie des revenus plus modestes... L' application EDF Dom & Corse évolue... Avec l' application EDF Dom & Corse, vous pouvez désormais souscrire à la mensualisation. L' application EDF Dom & Corse est téléchargeable sur Apple Store pour IOS et Play Store pour Android.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Contrat et factures | EDF Martinique

Elle est indispensable pour qu' EDF puisse procéder à votre règlement... Par application du coefficient de raccordement, l' indice FM0ABE000000 (base 2015) est devenu 99 3.

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La Lettre EDF et Moi Reunion S2 2021 | EDF Réunion

Le Chèque Énergie se destine au règlement des dépenses d' énergie des revenus plus modestes... Votre application EDF Dom & Corse a évolué pour s' adapter à la crise sanitaire COVID- 19... Chaque semaine, ce sont en moyenne 1 000 clients d' EDF à La Réunion qui téléchargent l' application EDF Dom & Corse et, à ce jour, ce sont plus de 116 000 personnes qui utilisent cette application.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Contrat et factures | EDF Réunion

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La Lettre EDF et Moi Guyane S2 2021 | EDF Guyane

Le Chèque Énergie se destine au règlement des dépenses d' énergie des revenus plus modestes... Via l' application EDF Dom & Corse, rubrique" Mon relevé de compteur... L' application EDF Dom & Corse évolue... Avec l' application EDF Dom & Corse, vous pouvez désormais souscrire à la mensualisation. L' application EDF Dom & Corse est téléchargeable sur Apple Store pour IOS et Play Store pour Android.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Contrat et factures | EDF Guyane

Elle est indispensable pour qu' EDF puisse procéder à votre règlement... Par application du coefficient de raccordement, l' indice FM0ABE000000 (base 2015) est devenu 99 3.

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Payer votre facture | EDF St Pierre & Miquelon

Pour régler vos factures EDF par carte bancaire, rendez vous sur votre espace client ou sur votre smartphone via l' application EDF DOM & CORSE et renseignez, à chaque règlement, les informations figurant sur votre carte bancaire. *Le paiement par CB est disponible pour les factures d' un montant compris entre 1 euros et 10 000 euros.

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Contrat et factures | EDF St Pierre & Miquelon

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