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8 résultats trouvés pour «application du changement»

Revue de presse Reglementation 08102021 | EDF France

"La date d' application figurant dans le projet de décret est trop imminente pour les projets tertiaires de ores et déjà dans les tuyaux et dont le permis de construire serait déposé après le 1er juillet 2022, de autant que les moteurs de calcul associés ne sont pas encore disponibles", ont expliqué les organisations.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Décret tertiaire: quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités... Le décret n° 2019- 771 du 23 juillet 2019 vient fixer les conditions d' application de l' article 175 de cette loi. Le décret tertiaire ou décret rénovation tertiaire définit le champ d' application de l' obligation ainsi que les conditions de détermination et modulation des objectifs de réduction.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro planning.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro planning.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro planning.

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Revue de presse Tendances_et_marche_de_l_energie 08102021 | EDF France

Dans un autre domaine, l' université Gustave Eiffel souhaiterait évaluer la gestion de la durée de vie des systèmes de stockage électrique dans les applications stationnaires et de mobilité... Elle craint de surcroît que le nombre de logements à rénover n' augmente sensiblement après l' application du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE.

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Chorus Pro pour la Communauté de communes Parthenay-Gâtine

Comment vivez -vous ce changement profond de vos pratiques... Les réformes territoriales induisent régulièrement des changements et de l' innovation, les collectivités sont donc en capacité demain de s' adapter à ces changements... Agence pour l' Informatique Financière de l' Etat *HELIOS: application informatique de la Direction Générale des Finances Publiques dédiée au secteur local.

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