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138 résultats trouvés pour « application du Tarif réglementé transitoire d'ajustement »

Guide technique facture EDF en XML V1.12

Flux électronique facturation au format XML Guide technique Traduction des factures EDF en XML version 1. 24 Juillet 2020 EDF SA 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75382 PARIS CEDEX 08. FRANCE CAPITAL DE 1 006 625 695 50 EUROS 552 081 317 R..

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Page 13 sur 45 2 3 TARIFS REGLEMENTES de VENTES D' ELECTRICITE EN FRANCE (TRV) Tarifs bleus En application de la Loi NOME... La délibération de la CRE détaille également les méthodologies et les choix retenus pour l' élaboration des tarifs réglementés de vente... Tarifs jaunes et verts Le 31 décembre 2015 a vu la fin des tarifs réglementés de vente jaunes et verts.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

--3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008... "Le tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché" a été prolongé jusqu' en juin 2010 en application de la loi 2008- 776 de modernisation de l' économie du 4 août 2008.

1st supplement to the EMTN 2007 base prospectus

tax income. Transition tariff (Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché... An initial provision of 470 million was booked in the Group' s financial statements at December 31, 2006 to cover EDF' s contribution to the compensation for electricity suppliers introduced by the transition tariff (Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché.

1er supplément au prospectus de base EMTN 2007

tax income. Transition tariff (Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché... An initial provision of 470 million was booked in the Group' s financial statements at December 31, 2006 to cover EDF' s contribution to the compensation for electricity suppliers introduced by the transition tariff (Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31/12/2010

.....128 2 1 Concessions de Forces Hydrauliques 2 2 Application de la loi du 9 novembre 2010 reportant l' âge de départ à la retraite 2 3 Loi NOME 2 4 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) 2 5 CSPE 128 128 129 129 129 Note 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice.

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4 2 Jugements et estimations de la Direction Pour évaluer la contribution financière à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (Tartam) défini dans la loi du 7 décembre 2006... 12 2 Prolongation de la durée d' application du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (Tartam) 12 3 Réforme Suppression de Allowance) fiscale au Royaume.

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4 2 Jugements et estimations de la Direction Pour évaluer la contribution financière à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (Tartam) défini dans la loi du 7 décembre 2006... 12 2 Prolongation de la durée d' application du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (Tartam) 12 3 Réforme Suppression de Allowance) fiscale au Royaume.

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