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157 résultats trouvés pour « application du Tarif réglementé transitoire »

Guide technique facture EDF en XML V1.12

Flux électronique facturation au format XML Guide technique Traduction des factures EDF en XML version 1. 24 Juillet 2020 EDF SA 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75382 PARIS CEDEX 08. FRANCE CAPITAL DE 1 006 625 695 50 EUROS 552 081 317 R..

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Page 13 sur 45 2 3 TARIFS REGLEMENTES de VENTES D' ELECTRICITE EN FRANCE (TRV) Tarifs bleus En application de la Loi NOME... La délibération de la CRE détaille également les méthodologies et les choix retenus pour l' élaboration des tarifs réglementés de vente... Tarifs jaunes et verts Le 31 décembre 2015 a vu la fin des tarifs réglementés de vente jaunes et verts.

CP S1 2019- VDEF

COMMUNIQUÉ DE PRESSE 26 Juillet 2019 Résultats semestriels 2019 EBITDA stable Objectifs 2019 et ambitions 2019- 2020 confirmés Chiffres clés 1er semestre 2019 (1) EBITDA Résultat net courant (3) Résultat net part du Groupe 8 3 Mds + 0 1 % org. (2) 1 4 Md- 19 4 % 2 5 Mds + 44 7 % Déploiement de CAP...

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

--3 2 7 Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (TaRTAM) Pour évaluer la contribution à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché défini dans les lois du 7 décembre 2006 et du 4 août 2008... "Le tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché" a été prolongé jusqu' en juin 2010 en application de la loi 2008- 776 de modernisation de l' économie du 4 août 2008.

Q3 2018 - Annexes FR

entreprises et professionnels (hors tarif historique et y compris offre transitoire) 223 8 214 5 108 9 107 4 102 3 Collectivités... CHIFFRE D' AFFAIRES 9M 2018 23 CA consolidé Stratégie et investissements Données opérationnelles France International et Autres métiers Marchés FOURNITURE D' ÉLECTRICITÉ EN FRANCE RÉPARTITION DES VENTES AUX TARIFS HISTORIQUES PAR COULEUR (en TWh) Ventes aux clients finals pour 9M 2018 (1) (2) 6 2 0 2 Tarif de cession ELD (3) Tarifs Jaune et Vert (4) Ventes hors tarif réglementé (Collectivités.

Les annexes de la présentation des résultats annuels 2018

entreprises et professionnels Au tarif réglementé (3) 36 6 34 9 119 9 2018 Particuliers Tarif réglementé 127 6 2017 2016 (1) (2) (3) Données arrondies au dixième Y compris auto- consommations EDF Tarif bleu professionnel... entreprises et professionnels Offres de marché y compris offre transitoire Tarif Bleu Non Résidentiels 137 4 0 4 Particuliers Offres de marché Collectivités.

Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31/12/2010

.....128 2 1 Concessions de Forces Hydrauliques 2 2 Application de la loi du 9 novembre 2010 reportant l' âge de départ à la retraite 2 3 Loi NOME 2 4 Prolongation de la durée d' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (TaRTAM) 2 5 CSPE 128 128 129 129 129 Note 3 Événements et transactions significatifs survenus à cours de l' exercice.

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4 2 Jugements et estimations de la Direction Pour évaluer la contribution financière à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (Tartam) défini dans la loi du 7 décembre 2006... 12 2 Prolongation de la durée d' application du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (Tartam) 12 3 Réforme Suppression de Allowance) fiscale au Royaume.

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4 2 Jugements et estimations de la Direction Pour évaluer la contribution financière à sa charge dans cadre de l' application du Tarif réglementé transitoire d' ajustement de marché (Tartam) défini dans la loi du 7 décembre 2006... 12 2 Prolongation de la durée d' application du tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché (Tartam) 12 3 Réforme Suppression de Allowance) fiscale au Royaume.

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