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En cas de difficulté dans l' application du contrat d' assurance, vous pouvez vous adresser au service réclamations d' EDF, ou à l' adresse figurant sur votre dernière facture EDF. Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

En cas de difficulté dans l' application du contrat d' assurance, vous pouvez vous adresser au service réclamations d' EDF, ou à l' adresse figurant sur votre dernière facture EDF. Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

En cas de difficulté dans l' application du contrat d' assurance, vous pouvez vous adresser au service réclamations d' EDF, ou à l' adresse figurant sur votre dernière facture EDF. Vous recevrez un accusé de réception au maximum sous 10 jours et une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

CHAMP D' APPLICATION: Ces Conditions Générales d' Achat Simplifiées sont applicables pour toute commande d' achat de fourniture, travaux et services et commande d' exécution liée à un contrat. 2... Acte émis par CYCLIFE FRANCE, éventuellement en application de un contrat de fournitures.

CHAMP D' APPLICATION: Ces Conditions Générales d' Achat Simplifiées sont applicables pour toute commande d' achat de fourniture, travaux et services et commande d' exécution liée à un contrat. 2... Acte émis par SOCODEI, éventuellement en application de un contrat de fournitures.

L' analyse des contrats réalisée dans cadre de la mise en application de IFRS 15 a conduit le Groupe à considérer qu' une comptabilisation en net reflète de façon plus pertinente la réalité économique de ces transactions d' optimisation... Le Groupe a entrepris des travaux d' identification des impacts de l' application de cette nouvelle norme par biais de questionnaires adressés à l' ensemble de ses filiales concernées et portant sur les caractéristiques des contrats de location simple existants au 31 décembre 2016.

Contrat d' Acheminement: contrat conclu entre l' Exploitant de Réseau et le Fournisseur en application duquel l' Exploitant de Réseau réalise une prestation d' acheminement de gaz naturel à destination des installations du Client... Point de Livraison: point où l' Exploitant de Réseau livre au Client du gaz naturel en application de un ou des Contrats d' Acheminement.

Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat... -le producteur a fourni le schéma unifilaire sur lequel figure l' emplacement des comptages, ce dernier permettant la bonne application du Contrat.

Le producteur certifie qu' il a contractualisé à la date de mise en service de l' installation l' accès au réseau de l' installation de production auprès de gestionnaire de réseau concerné et que le raccordement permet l' application du Contrat... -le producteur a fourni le schéma unifilaire sur lequel figure l' emplacement des comptages, ce dernier permettant la bonne application du Contrat.