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218 résultats trouvés pour «application des tarifs réglementés de vente d'électricité»

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. C Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Exercice clos le 31 décembre 2012 Aux actionnaires.

Quarterly financial information at 30 September 2014 VF

Publication du rapport de la Commission de régulation de l' énergie sur les tarifs réglementés de vente d' électricité La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a publié le 15 octobre 2014 un rapport sur les tarifs réglementés de vente (TRV) de l' électricité. Nouvelle construction tarifaire par empilement des coûts La réforme du mode de calcul des tarifs réglementés de vente d' électricité s' est concrétisée avec la publication d' un décret en date du 28 octobre 2014 mettant en oeuvre.

Information financière trimestrielle au 30 septembre 2014

Publication du rapport de la Commission de régulation de l' énergie sur les tarifs réglementés de vente d' électricité La Commission de régulation de l' énergie (CRE) a publié le 15 octobre 2014 un rapport sur les tarifs réglementés de vente (TRV) de l' électricité. Nouvelle construction tarifaire par empilement des coûts La réforme du mode de calcul des tarifs réglementés de vente d' électricité s' est concrétisée avec la publication d' un décret en date du 28 octobre 2014 mettant en oeuvre.

D. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. -EDF 449 D ANNEXE Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Electricité de France SA Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Assemblée générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2010 Aux actionnaires.

Réponse du Conseil d'administration d'EDF à la question écrite posée en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 21 novembre 2014

notamment avec la fin en 2015 des tarifs réglementés de vente aux clients professionnels. en application de l' ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique... d' abrogation d' un certain nombre d' articles de la loi du 6 août 1986 et de l' article 26 de la loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Ce contrat décline la nature et le niveau d' engagements sur la période 2005 2006 -2007, ainsi que les modalités de compensation financière, notamment les principes de fixation et d' évolution des tarifs de vente de l' électricité. C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 453 C.

19. Opérations avec des apparentés

pour fixer les tarifs de vente réglementés. en application de décret n° 55- 733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l' État et du décret n° 53707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social.

Communiqué de presse - Résultats annuels 2014

"1 2 3 4 5 6 7 A périmètre et change comparables Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décisio n du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 France métropolitaine et SEI... et hors impacts de la régularisation des tarifs réglementés de vente de 744 millions d' euros sur l' EBITDA 2014 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 Hors Linky COMMUNIQUE DE PRESSE 12 février 2015 Évolution des résultats annuels du groupe EDF Variation vs 2013 retraité (%) + 1 3 + 7 3 4 0 (4 2) + 5 2 8 2013 retraité.

CP_résultats_annuels_2014_kit

"1 2 3 4 5 6 7 A périmètre et change comparables Impact de la régularisation des tarifs réglementés de vente pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 suite à la décisio n du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 France métropolitaine et SEI... et hors impacts de la régularisation des tarifs réglementés de vente de 744 millions d' euros sur l' EBITDA 2014 suite à la décision du Conseil d' Etat du 11 avril 2014 Hors Linky COMMUNIQUE DE PRESSE 12 février 2015 Évolution des résultats annuels du groupe EDF Variation vs 2013 retraité (%) + 1 3 + 7 3 4 0 (4 2) + 5 2 8 2013 retraité.

Télécharger l'actualisation du Document de référence 2008 du groupe EDF

La Commission propose également de supprimer les tarifs réglementés de vente aux clients industriels (tarifs verts et une partie des tarifs jaunes) ainsi que le TaRTAM (Tarif Réglementé Transitoire d' Ajustement du Marché) instauré en 2007 et valable jusqu' à mi 2010... La Commission propose également de supprimer les tarifs réglementés de vente aux clients industriels (tarifs verts et une partie des tarifs jaunes) ainsi que le TaRTAM (tarif réglementé transitoire d' ajustement du marché) instauré en 2007 et valable jusqu' à mi 2010.

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