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2 résultats trouvés pour «application des règles»

Contrat et factures | EDF Martinique

Quelles sont les règles d' arrondi. Les règles d' arrondi à appliquer sont... Par application du coefficient de raccordement, l' indice FM0ABE000000 (base 2015) est devenu 99 3.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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