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14 résultats trouvés pour «application des règles»

Marché de capacité et système d'enchères | EDF Collectivités

La quantité de garanties de capacité à acquérir est calculée en application de règles du mécanisme disponibles sur le site RTE: elle dépend de la consommation des clients du fournisseur certains jours de l' année choisis par RTE et appelés jours" PP1. Les producteurs d' électricité, eux, ont pour obligation de mettre à disposition et faire certifier leurs moyens de production auprès de RTE (Réseau de Transport d' Electricité.

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Revue de presse Reglementation 11062021 | EDF France

Le projet de texte d' application précise par ailleurs la notion de rémunération" raisonnable", qui doit permettre à chaque installation d' atteindre un taux de rentabilité interne (entre 10 et 15 % avant impôt... Les sénateurs proposent notamment d' allouer aux collectivités une dotation financière d' un milliard d' euros afin de accompagner les intercommunalités et les régions dans la mise en place de leur plan climat énergie et dans l' application des mesures climatiques comprises dans les schémas régionaux d' aménagement, de développement durable et d' égalité des territoires (SRADDET.

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01/01/2018, hausse de l'acheminement compensée par EDF

En application de une décision du Conseil d' Etat, la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) a proposé les règles suivantes dans ses délibérations du 7 septembre 2017, confirmées dans ses délibérations du 26 octobre. les GRD verseront à compter de 1er janvier 2018 à l' ensemble des fournisseurs une contrepartie financière pour la gestion de clientèle en Contrat Unique.

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01/01/2018, hausse de l'acheminement compensée par EDF

En application de une décision du Conseil d' Etat, la Commission de Régulation de l' Energie (CRE) a proposé les règles suivantes dans ses délibérations du 7 septembre 2017, confirmées dans ses délibérations du 26 octobre. les GRD verseront à compter de 1er janvier 2018 à l' ensemble des fournisseurs une contrepartie financière pour la gestion de clientèle en Contrat Unique.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro-planning.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro-planning.

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Evolutions des TRV électricité en 2016 | EDF Collectivités

Dans cadre de l' ouverture à la concurrence du marché français de l' énergie, les conditions d' application des tarifs réglementés de vente d' électricité évoluent... si vous êtes soumis aux règles de la commande publique pour le changement de votre contrat de fourniture, vous devez établir un rétro-planning.

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Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

2 / Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l' arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d' application du dispositif des certificats d' économies d' énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d' économies d' énergie... Pour ces travaux d' isolation, EDF s' engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l' art et de non qualité relevé par l' organisme de contrôle et à apporter les mesures correctives en cas de problème détecté lors de contrôles.

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2 / Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l' arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d' application du dispositif des certificats d' économies d' énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d' économies d' énergie... Pour ces travaux d' isolation, EDF s' engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l' art et de non qualité relevé par l' organisme de contrôle et à apporter les mesures correctives en cas de problème détecté lors de contrôles.

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Déploiement national du chèque énergie | EDF Collectivités

Afin de mieux comprendre le principe du chèque énergie et son application sur terrain, plusieurs acteurs clés témoigneront de leur rôle dans son déploiement... Destiné à remplacer les tarifs sociaux du gaz (TSS) et de l' électricité (TPN) :le permet aussi de régler la facture des autres sources d' énergie utilisées pour le chauffage, telles que le fioul, le bois, le GPL par exemple.

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