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224 résultats trouvés pour «application des garanties»

19. Opérations avec des apparentés

en application de décret n° 55- 733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l' État et du décret n° 53707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social... Pour plus de détails concernant l' organisation de ce service commun (voir section 6 2 2 2 4 ("Organisation d' ERDF") ci dessus .)EDF et Gaz de France ont été constitués sous la forme d' EPIC en application de la loi du 8 avril 1946.

19. Opérations avec des apparentés

en application de décret n° 55733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l' État et du décret n° 53- 707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l' État sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d' ordre économique ou social... Pour plus de détails concernant l' organisation de ce service commun, voir la section 6 2 2 2 1 ("Organisation d' ERDF") .EDF et Gaz de France ont été constitués sous la forme d' EPIC en application de la loi du 8 avril 1946.

Rapport du Président 2007

5 2 2 LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONTRÔLE DES RISQUES 2 3 LES ACTIVITÉS DE CONTRÔLE DU GROUPE 2 3 1 Les procédures de contrôle relatives à la réalisation et à l' optimisation des opérations 2 3 2 Les procédures de contrôle relatives à la fiabilité des informations financières 2 3 3 Les procédures de contrôle relatives à la conformité aux lois et aux règlements 2 3 4 Les procédures de contrôle de l' application des instructions et des orientations du TOP 4 P.

Comptes sociaux EDF/Rapport financier 2005 Comptes sociaux d'EDF SA résumés au 31 décembre 2005

Différences de principes, de méthodes comptables et de règles de présentation des comptes sociaux d' EDF SA par rapport à comptes consolidés En application de règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales... 2 1 1 Retraites et autres avantages postérieurs à l' emploi En application de l' avis n° 2000.

Ordonnance no 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Article 2 I.- Pour l' application de la présente ordonnance... II. -Il n' est pas tenu compte pour l' application du 2o du I... en contrepartie de l' abandon ou de la consolidation financière de créances ou de l' abandon ou de la mise en jeu de garanties... sociétés ou organismes autres que ceux mentionnés à l' article 1er; 23 août 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 22 sur 101 5o Des actions détenues par les sociétés d' assurance en garantie d' engagements pris envers les tiers.

Message de Pierre Gadonneix

RTE (qui sera filialisé en 2005) pour le transport d' électricité et EDF Réseau Distribution pour la distribution, offrent toutes les garanties d' indépendance de gestion et de neutralité dans le traitement de leurs usagers... Nous développerons également en Europe les services d' efficacité énergétique dans cadre de l' application de la directive européenne sur les quotas d' émission de CO2.

16. Fonctionnement des organes d'administration et de direction

Directeur Général 16 2 1 5 Pouvoirs et missions du Conseil d' administration 16 2 1 6 Évaluation de l' indépendance des administrateurs 16 2 1 7 Évaluation du fonctionnement du Conseil d' administration 16 2 1 8 Information et formation des administrateurs 16 2 1 9 Rémunérations 236 236 236 236 236 237 237 237 238 238 238 238 16 2 2 Activité du Conseil d' administration en 2012 16 2 3 Les Comités du Conseil d' administration 16 2 3 1 16 2 3 2 16 2 3 3 16 2 3 4 16 2 3 5 Comité d' audit Comité de suivi des engagements nucléaires Comité de la stratégie Comité d' éthique Comité des nominations et des rémunérations 238 238 239 239 240 240 240 16 3 Organes créés par la Direction Générale 16 4 Démarche éthique 16 5 Code de déontologie boursière 16 6 Rapport du Président du Conseil d' administration établi en application de l' article L.

Rapport financier (2005)

Effet de la première application des normes IFRS 2 1 Rapprochement du bilan consolidé normes françaises... Émissions d' emprunts Remboursements d' emprunts Dividendes versés par la société mère Dividendes versés aux minoritaires Augmentation de capital souscrite par les minoritaires Augmentation des passifs spécifiques des concessions Subventions d' investissement Augmentation de capital d' EDF SA Autres variations Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie Trésorerie et équivalents de trésorerie à l' ouverture Incidence des variations de change Reclassements liés à l' application des normes IAS 32 et 39 Produits financiers sur disponibilités et équivalents de trésorerie Incidence des autres reclassements 2 810 (3 247() 374() 54) 27 196 70 6 350 (223) 5 555 3 373 3 150 84 670 56 (113) 3 865 (7 230() 321() 46) 43 174 31 3 (3 481) 621 2 497 21 11 6 5 (2 951() 5 248) 383 (2 827() 10 643() 97() 4 940) 383 761 (3 893) 6 4 4 619 147 6 677 1 153 90 (487) 329 1 332 13 860 (1 188() 392() 3 296() 523) 8 461 1 580 1 373 8 480 490 90 (214) 90 473 12 362 (1 096() 2 047() 1 224) 7 995 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 7 220 3 150 Les normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers sont appliquées à compter de 1er janvier 2005 sans retraitement sur l' exercice 2004. 11 EDF /

20. Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l'émetteur

IFRS) figurent ci dessous .En application de l' article 28 du Règlement (CE) n° 809 / 2004 de la Commission européenne du 29 avril 2004... Résultat par action en euro Résultat dilué par action en euro Résultat par action des activités poursuivies en euro Résultat dilué par action des activités poursuivies en euro 59 140 (22 590) (10 213) (10 708) (2 902) 3 202 15 929 539 (6 796) (490) (49) 173 9 306 (2 529) (2 997) 1 322 (4 204) 5 102 (1 432) 104 311 4 085 183 158 25 3 902 3 616 286 2 14 2 14 1 98 1 98 14 15 16 1 16 2 16 3 16 17 24 (1 743) (801) 6 240 (2 754) (3 134) 1 462 (4 426) 1 814 (1 079) 134 380 1 249 229 235 (6) 1 020 634 386 18 0 55 0 55 0 34 0 34 (1) Les données publiées à titre de l' exercice 2009 ont été retraitées de l' impact lié à l' application des interprétations IFRIC 18 "Transferts d' actifs provenant de clients.

la politique de ressources humaines

d' importantes réformes sont en cours pour améliorer les garanties collectives des salariés de la branche des Industries Électriques et Gazières... Les réflexions de L' application de l' accord MÉDIATHÈQUE EDF- PHILIPPE ERANIAN Au Mexique, le Groupe a cédé ses centrales à gaz dans le respect des principes d' anticipation et d' accompagnement des restructurations inclus dans l' article 6.

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