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909 résultats trouvés pour « application de la loi »

Protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de Fessenheim | EDF France

Le Conseil d' administration d' EDF, réuni le 24 janvier 2017, a examiné les termes du protocole négocié entre l' entreprise et l' Etat afin de fixer les conditions d' indemnisation du préjudice résultant, pour l' entreprise, de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en application de la loi du 17 août 2015.

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Conseil d'administration d'EDF du 6 avril 2017: Fessenheim | EDF France

En application de la loi, le Conseil a donné instruction au Président Directeur Général d' adresser, dans les six mois précédant la mise en service de l' EPR de Flamanville 3, cette demande d' abrogation dans les conditions ci dessus... La décision du Conseil, prise en application de la loi et respectant l' intérêt social de l' entreprise, permet à EDF, pleinement engagée dans la transition énergétique, de disposer du parc nucléaire nécessaire à l' accomplissement de ses obligations de fourniture vis à vis de ses clients.

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Performance : nos rapports | Groupe EDF

Dans son Document d' Enregistrement Universel (URD), EDF publie les informations environnementales, sociales et sociétales conformément à dispositions de l' article L 225- 102- 1 du Code du Commerce et du décret d' application de la loi Grenelle 2 du 24 avril 2012, qui obligent les entreprises à présenter la manière dont elles prennent en compte les conséquences sociales et environnementales de leurs activités et leurs engagements sociaux en faveur de développement durable.

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ENERGIE NEWS 23 avril juin2015

que recouvre le prix indiqué. RÉGLEMENTATION L' audit énergétique obligatoire pour les entreprises En application de la loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" et avant le 5 décembre 2015. les grandes entreprises ont l' obligation de réaliser un audit énergétique.

cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

Décembre 2019 Le Groupe EDF est certifié ISO 14 001 -100 % papier recyclé CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE d' électricité aux tarifs réglementés pour les clients non résidentiels en France métropolitaine continentale Tarif Bleu 1er février 2020 En application de loi n° 2019- 1147 du 8 novembre 2019 relative à l' énergie et au climat.

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DROITS ET TAXES Les acquéreurs et les vendeurs d' Obligations doivent savoir qu' il est possible qu' ils aient à payer des droits de timbre ou toute autre taxe similaire en application de lois et pratiques de l' état dans lequel les Obligations sont transférées et / ou dans lequel un quelconque actif est délivré.

Réglementation : l'audit énergétique obligatoire pour les entreprises | EDF France

En application de la loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" et avant le 5 décembre 2015, les grandes entreprises ont l' obligation de réaliser un audit énergétique renouvelable tous les quatre ans. EDF Entreprises vous explique toutes les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif réglementaire et vous aide à comprendre la norme NF EN 16247.

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Réglementation : l'audit énergétique obligatoire pour les entreprises | EDF France

En application de la loi du 16 juillet 2013 dite" DADDUE" et avant le 5 décembre 2015, les grandes entreprises ont l' obligation de réaliser un audit énergétique renouvelable tous les quatre ans. EDF Entreprises vous explique toutes les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif réglementaire et vous aide à comprendre la norme NF EN 16247.

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En application de la loi, le Conseil a donné instruction au Président Directeur Général d' adresser, dans les six mois précédant la mise en service de l' EPR de Flamanville 3, cette demande d' abrogation dans les conditions ci dessus... "La décision du Conseil, prise en application de la loi et respectant l' intérêt social de l' entreprise.

20170124-fessenheim.fr

en application de la loi du 17 août 2015... en application de la loi, prendra effet lors de la mise en service de l' EPR de Flamanville 3, prévue fin 2018.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Décret tertiaire: quelles applications de la loi ELAN pour les collectivités... Le décret n° 2019- 771 du 23 juillet 2019 vient fixer les conditions d' application de l' article 175 de cette loi.

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Revue de presse Reglementation 12112021 | EDF France

Les sénateurs espèrent une application rapide de la loi, et la mise en oeuvre immédiate de certaines dispositions, quitte à compléter le texte à avenir... "Cette nouvelle proposition de loi intitulée" Renforcer la régulation environnementale du numérique" vise à armer pleinement le régulateur dans la mise en place d' une régulation environnementale et l' application de la proposition de loi RENN", précise le sénateur Jean Michel Houllegate, rapporteur de la commission de l' aménagement du territoire et du développement durable.

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Loi de transition énergétique : quels engagements ? | EDF

Quels engagements pour la loi de transition énergétique... La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) met en oeuvre... Les dispositions inscrites dans la loi de transition énergétique... En matière, la loi de transition énergétique prévoit... Les conséquences de la loi de transition énergétique.

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STAGE - Développeur d'application et informatique décisionnelle H/F (2021-40911) | EDF France

STAGE- Développeur d' application et informatique décisionnelle H / F (2021- 40911... Comme le prévoit la loi, elle a établi un code de bonne conduite auquel ses collaborateurs sont formés afin de en respecter les principes et engagements au quotidien... Au sein de l' équipe de développement informatique, tu auras pour mission la réalisation de travaux d' analyse, de conception et de développement d' applications dans un environnement LAMP ou LAPP.

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Contact | EDF Guadeloupe

En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le portail du Groupe EDF font l' objet d' une déclaration auprès de Délégué à la Protection des données (DPO) d' EDF.

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Nos chiffres clés | EDF Cyclife

En application de cette loi, qui vise notamment à supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes en France, les entreprises de plus de 50 salariés doivent. calculer et publier sur leur site internet cette note globale au 1er mars de chaque année ainsi que le résultat atteint pour chacun des 5 indicateurs.

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Accessibilité | EDF Martinique

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.mq /.

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Contact | EDF Réunion

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Accessibilité | EDF Réunion

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Accessibilité | EDF Guyane

EDF s' engage à rendre ses sites web (internet, intranet et extranet), ses progiciels, ses applications mobiles et son mobilier urbain numérique accessibles conformément à l' article 47 de la loi n° 2005- 102 du 11 février 2005. Cette déclaration d' accessibilité s' applique au site https://www.edf.gf /.

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Accessibilité | EDF St Pierre & Miquelon

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Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire... 3 Cf. déclaration événement significatif relatif à la bonne application des exigences dites de" haute qualité" du 30 novembre 2017.

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  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (EPR)

Soudures du circuit secondaire principal de l'EPR de Flamanville : EDF met en place des actions correctives et ajuste le planning ainsi que l'objectif de coût de construction | EDF France

Les conséquences sur l' exploitation des deux réacteurs de Fessenheim sont à l' étude, notamment à regard de loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte plafonnant la capacité de production d' électricité d' origine nucléaire... 3 Cf. déclaration événement significatif relatif à la bonne application des exigences dites de" haute qualité" du 30 novembre 2017.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Ce dispositif, couplé à une application mobile et à un moteur utilisant l' intelligence artificielle, a séduit le Grand Jury qui a même créé une mention spéciale pour l' occasion... A partir de une lampe LED et d' une simple application digitale, les usagers peuvent avoir accès à fois à l' éclairage, à une connexion Internet haut débit mais aussi à un contenu éducatif.

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EDF à la Planète des Moulins | EDF France

Au delà de une connexion thématique, La Planète des Moulins et EDF ont à coeur de travailler ensemble pour donner le goût de la culture scientifique et technique aux jeunes et en parallèle, les sensibiliser sur la loi de transition énergétique et ses enjeux. Le partenariat trouve son application concrète dans la création à sein de musée.

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