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404 résultats trouvés pour « application de la directive »

Information sur l'origine de l'electricité fournie par EDF | EDF France

Depuis le 1er juillet 2004, le décret d' application de la directive européenne 2003 / 54 / CE du 26 / 06 / 03 fait obligation aux fournisseurs d' électricité, d' indiquer à tous leurs clients les deux informations suivantes. Répartition entre les différentes sources d' énergie utilisées pour fournir l' électricité.

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  2. Groupe EDF
  3. Nos engagements

Le projet en bref | EDF France

Ce choix correspond à l' application de deux textes majeurs, pour principe de continuité écologique: la directive européenne sur l' eau de 2000, et la loi sur l' eau et les milieux aquatiques (dite" loi Lema") de 2006. Toutes deux rappellent l' importance de ne pas faire obstacle à la remontée des poissons migrateurs.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. Accélérer le développement des énergies renouvelables
  5. L'énergie hydraulique
  6. La Roche-Qui-Boit

Statuts d'EDF | EDF France

La loi du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ainsi que son décret d' application (Journal Officiel du 19 novembre 2004) ont transformé EDF en Société Anonyme à Conseil d' administration... Les lois du 9 août 2004 et du 7 décembre 2006 ont transcrit en droit français les directives européennes prévoyant l' ouverture à la concurrence des activités de production et de commercialisation de l' électricité, et la séparation des activités en concurrence et des activités régulées (transport (1) et distribution (2) d' électricité) afin de garantir la neutralité de ces dernières à égard de acteurs du marché.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Investisseurs & Actionnaires

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dans le respect des dispositions du règlement (CE) 2273 / 03 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 portant modalités d' application de la directive 2003 / 06 / CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d' initiés et les manipulations de marché (Directive" abus de marché.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

AFNOR-ISO5001

exigences générales", citée dans la nouvelle directive sur l' efficacité énergétique 2012 / 27 /... La certification selon la norme ISO 50001 est un moyen, prévu par la directive, pour répondre à cette exigence... ISO 50001 citée dans la nouvelle directive européenne sur l' efficacité énergétique La nouvelle directive sur l' efficacité énergétique a été publiée au JOUE du 14 novembre 2012.

Message de Pierre Gadonneix

Nous développerons également en Europe les services d' efficacité énergétique dans cadre de l' application de la directive européenne sur les quotas d' émission de CO2. en nous appuyant notamment sur Dalkia.

Annexe légale ORS 2005 (VA)

dans le respect des dispositions du règlement (CE) 2273 / 03 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 portant modalités d' application de la directive 2003 / 06 / CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d' initiés et les manipulations de marché (Directive" abus de marché.

Annexe légale OPO PGG 2005 (VA)

dans le respect des dispositions du règlement (CE) 2273 / 03 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 portant modalités d' application de la directive 2003 / 06 / CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d' initiés et les manipulations de marché (Directive" abus de marché.

En savoir plus : nos collections restent accessibles | Musée Electropolis

En application de directives gouvernementales liées à l' épidémie de Coronavirus, le Musée Electropolis est fermé au public mais nos collections restent à votre portée. Sur où que vous soyez, découvrez ou redécouvrez l' histoire de la fée électricité, du radiateur, de la" grande machine" ...laissez -vous surprendre par les visites virtuelles de nos espaces.

  1. Edf.fr

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