Résultats

353 résultats trouvés pour « application de la Loi du 28 juin 2006 »

Précisions sur la sûreté et la sécurité des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Précisions sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des centrales nucléaires d'EDF en France | EDF France

S' agissant du financement de ces opérations, EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé. La loi prescrit d' affecter des actifs financiers dédiés au financement des charges relatives au démantèlement des installations nucléaires ainsi qu' à la gestion de long terme des déchets radioactifs.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Espaces dédiés
  4. Journalistes
  5. Tous les communiqués de presse

Débat public - Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) | EDF France

En application de la loi de programme du 28 juin 2006 relative à la gestion des matières et déchets radioactifs, l' Etat français élabore tous les 3 ans un Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR. Cette feuille de route fait le bilan des solutions existantes pour gérer les matières et déchets radioactifs, recense les besoins en installations d' entreposage ou de stockage et fixe des objectifs pour les déchets qui ne disposent pas aujourd' hui de solution de gestion opérationnelle.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. L'énergie nucléaire

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

20190109 cgv tandem

Ç Un arrêté, pris en application de l' article 18 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 8 du code de l' énergie... complété par l' arrêté du 6 janvier 1987 [devenu l' arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d' application du titre II du décret n° 2001- 387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des Page.

cgv elec cu sites inf36 1fev18 maj nov18

Ç Un arrêté, pris en application de l' article 18 de la loi du 10 février 2000 [devenu article L 342- 8 du code de l' énergie... complété par l' arrêté du 6 janvier 1987 [devenu l' arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d' application du titre II du décret n° 2001- 387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des Page.

Télécharger la note d'opération 2005 mise à la disposition des personnels et anciens personnels du groupe EDF

Note d' opération 7 (en euros) Capitaux propres consolidés (part du Groupe) par action au 30 juin 2005 6 92 9 35 Avant augmentation de capital Après augmentation de capital et avant exercice intégral de l' Option de Surallocation Après augmentation de capital et après exercice intégral de l' Option de Surallocation 9 70 Extrait du calendrier indicatif 28 octobre 2005 17 novembre 2005 18 novembre 2005 Ouverture de l' offre réservée aux salariés Clôture de l' offre réservée aux salariés Fixation du prix de l' offre réservée aux salariés Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 30 janvier 2006 Règlement.

Note d'opération ORS 2005

Note d' opération 7 (en euros) Capitaux propres consolidés (part du Groupe) par action au 30 juin 2005 6 92 9 35 Avant augmentation de capital Après augmentation de capital et avant exercice intégral de l' Option de Surallocation Après augmentation de capital et après exercice intégral de l' Option de Surallocation 9 70 Extrait du calendrier indicatif 28 octobre 2005 17 novembre 2005 18 novembre 2005 Ouverture de l' offre réservée aux salariés Clôture de l' offre réservée aux salariés Fixation du prix de l' offre réservée aux salariés Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 30 janvier 2006 Règlement.

Bilan de la mise à disposition du public du dossier de déclaration de modification relatif aux prélèvements d'eau et aux rejets dans l'environnement de Fessenheim

dans le cas présent, les éléments essentiels garantissant la protection des intérêts mentionnés au§ I de l' Article 28 de la Loi du 13 juin 2006 codifié à l' Article L. En application de l' article L... SA a fait l' objet d' une mise à disposition du public du 1er décembre au 21 décembre 2014 suivant les dispositions de la décision de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) n° 2013- DC- 0352 du 18 juin 2013.

"Comptes consolidés au 31.12.2007"

Provisions 31 1 RÉPARTITION COURANT / NON COURANT DES PROVISIONS 31 2 IMPACT DES TEXTES D' APPLICATION DE LA LOI DU 28 JUIN 2006 SUR LES PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE ET SUR LES PROVISIONS POUR DÉCONSTRUCTION ET DERNIERS COEURS CONSTITUÉES PAR EDF EN FRANCE 72 72 100 Note 41... Ces modifications de présentation sont détaillées en note 31 2 .Les textes d' application de la loi du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Groupe de document /Resultat financier annuel 2007

note 31 2 .)31.12.2006 Augmentations Diminutions Impact loi du 31.12.2007 Provisions Provisions 28 juin 2006 utilisées excédentaires ou devenues sans objet (1() 602() 111() 713() 66() 30() 96) 221 1 414 1 635 10 759 5 901 16 660 (en millions d' euros) Provisions pour gestion du combustible usé Provision pour gestion à long terme des déchets radioactifs PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE 10 202 4 400 14 602 1 004 228 1 232 (1) Pour la France cette colonne regroupe les changements d' estimation.

Rapport financier 2007

note 31 2 .)31.12.2006 Augmentations Diminutions Impact loi du 31.12.2007 Provisions Provisions 28 juin 2006 utilisées excédentaires ou devenues sans objet (1() 602() 111() 713() 66() 30() 96) 221 1 414 1 635 10 759 5 901 16 660 (en millions d' euros) Provisions pour gestion du combustible usé Provision pour gestion à long terme des déchets radioactifs PROVISIONS POUR AVAL DU CYCLE NUCLÉAIRE 10 202 4 400 14 602 1 004 228 1 232 (1) Pour la France cette colonne regroupe les changements d' estimation.

Saisissez votre texte :
Haut de page