Résultats

Note d' opération 7 (en euros) Capitaux propres consolidés (part du Groupe) par action au 30 juin 2005 6 92 9 35 Avant augmentation de capital Après augmentation de capital et avant exercice intégral de l' Option de Surallocation Après augmentation de capital et après exercice intégral de l' Option de Surallocation 9 70 Extrait du calendrier indicatif 28 octobre 2005 17 novembre 2005 18 novembre 2005 Ouverture de l' offre réservée aux salariés Clôture de l' offre réservée aux salariés Fixation du prix de l' offre réservée aux salariés Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 30 janvier 2006 Règlement.

dans le cas présent, les éléments essentiels garantissant la protection des intérêts mentionnés au§ I de l' Article 28 de la Loi du 13 juin 2006 codifié à l' Article L. En application de l' article L... SA a fait l' objet d' une mise à disposition du public du 1er décembre au 21 décembre 2014 suivant les dispositions de la décision de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) n° 2013- DC- 0352 du 18 juin 2013.

En application de l' article 11 de la loi n° 86- 912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations et de l' article 26 de la loi n° 2004- 803 du 9 août 2004 relative au service public de l' électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières... Sélection des données financières aux 30 juin 2008, 30 juin 2007, 31 décembre 2007, 31 décembre 2006 et 31 décembre 2005 Les informations financières sélectionnées ci.

Note d' opération 7 (en euros) Capitaux propres consolidés (part du Groupe) par action au 30 juin 2005 6 92 9 35 Avant augmentation de capital Après augmentation de capital et avant exercice intégral de l' Option de Surallocation Après augmentation de capital et après exercice intégral de l' Option de Surallocation 9 70 Extrait du calendrier indicatif 28 octobre 2005 17 novembre 2005 18 novembre 2005 Ouverture de l' offre réservée aux salariés Clôture de l' offre réservée aux salariés Fixation du prix de l' offre réservée aux salariés Première cotation des actions de la Société sur l' Eurolist d' Euronext Paris 30 janvier 2006 Règlement.

La gestion de ces actifs est très strictement encadrée par la loi du 28 juin 2006... La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (dite" loi TSN" et désormais intégrée dans le Code de l' environnement) en a fait une autorité administrative indépendante. Dates clés 3 3 4 5 8 8 9 10 12 15 27 27 28 28 28 29 29 30 31 31 31 32 33 33 35 36 36 36 37 37 38 39 Déconstruction du réacteur SUPERPHENIX 2 DOSSIER DE PRESSE Le site de Creys.

610 TWh1) Nucle aire ÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏ Thermique a fi ÖammeÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏÏ Hydraulique et autres et autres e nergies renouvelablesÏÏÏÏÏÏÏÏ 1) Donne es consolide es 53 % 28 % 19 % 74 % 17 % 9 % Le parc nucle aire du Groupe est le premier au monde avec 17 2 % de la capacite nucle aire dans le monde (Source EDF, juin 2005.

La loi du 28 juin 2006 (voir notes 5 1 1 3 et 29 2 2 aux comptes de l' exercice clos au 31 décembre 2006) a instauré l' obligation pour les producteurs de déchets de dimensionner leurs provisions en retenant l' hypothèse d' un stockage de ces déchets en couche géologique profonde... Cette loi et le décret n° 2003- 302 du 1er avril 2003 modifié par le décret n° 2004- 420 du 18 mai 2004 définissent.

la loi du 28 juin 2006 définit un programme de gestion à long terme pour les déchets de haute activité à vie longue... Les provisions d' EDF au 31 décembre 2009 sont établies conformément à prescriptions de la loi du 28 juin 2006 et de ses textes d' application parus en 2007 .6 2 1 1 3 5 Préparation de l' avenir du parc nucléaire en France EDF estime.

15 Actifs constitués, conformément à la loi du 28 juin 2006... Conformément à la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, EDF poursuit la constitution d' actifs dédiés pour couvrir les engagements nucléaires de long terme. L' impact de l' application de la Loi du 7 juin 2010 sur les comptes du premier semestre 2010 est une dotation nette aux provisions de 265 millions d' euros.