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-Dans cadre de Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) 2016 2018, l' Autorité de Sûreté Nucléaire et la Direction Générale de l' Environnement et du Climat ont demandé à EDF de proposer une solution pour disposer de nouvelles capacités d' entreposage de combustibles usés à horizon 2025- 2035.

l' Autorité de Sûreté Nucléaire et la Direction Générale de l' Environnement et du Climat ont demandé à EDF de proposer une solution pour disposer de nouvelles capacités d' entreposage de combustibles usés à horizon 2025- 2035... EDF rappelle que la réglementation française (loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs et ses textes d' application) a créé un mécanisme à fois contraignant pour les exploitants nucléaires et sécurisé.

en application de l' article 19 de l' ordonnance du 20 août 2014 précitée et du décret n° 59- 587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics... II. Direction Générale Conformément à statuts de la Société, le Président du Conseil d' administration assume la fonction de Directeur Général.

225- 115 5 ° du Code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application de alinéas 1 et 5 de article 238 bis du Code général des impôts pour l' exercice clos le 31 décembre 2020 Assemblée Générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2020 KPMG S... 225- 115 5 ° du Code de commerce relatif au montant global des versements effectués en application de alinéas 1 et 5 de article 238 bis du Code général des impôts pour l' exercice clos le 31 décembre 2020 Assemblée Générale d' approbation des comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2020 A l' assemblée générale de la société Electricité de France.

-de réduire le capital de la Société en application de la 10ème résolution de l' Assemblée Générale du 10 octobre 2005. Il est rappelé que l' Assemblée Générale du 10 octobre 2005 de la Société a... Les objectifs de ce programme de rachat autorisés par l' Assemblée Générale sont... --Direction des Relations Investisseurs et de la Communication Financière 22- 30.

La gestion et le recouvrement des Taxes Intérieures de Consommation portant sur l' électricité, le gaz et le charbon sont transférés à la Direction générale des finances publiques à compter de 1er janvier 2022... La gestion et le recouvrement de la TICFE / CSPE sont transférées à la Direction Générale des Finances Publiques au 01 / 01 / 2022. L' administration publiera prochainement sa doctrine.

14. Organes d' administration, de direction et de surveillance et Direction Générale 14 1 Conseil d' administration 14 1 1 Composition du Conseil d' administration 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Conseil d' administration 14 2 Comité exécutif 14 2 1 Composition du Comité exécutif 14 2 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du Comité exécutif 14 3 Absence de liens familiaux.

-de réduire le capital de la Société en application de la 10ème résolution de l' Assemblée Générale du 10 octobre 2005. Il est rappelé que l' Assemblée Générale du 10 octobre 2005 de la Société a... Les objectifs de ce programme de rachat autorisés par l' Assemblée Générale sont... --Direction des Relations Investisseurs et de la Communication Financière 22- 30.

Organes d' administration, de direction et de surveillance et Direction Générale 14 Organes d' administration. de direction et de surveillance et Direction Générale 14 .1Conseil d' administration 14 1 1 Composition du conseil d' administration 14 1 2 Renseignements personnels relatifs aux membres du conseil d' administration 200 200 201 14 2 Direction Générale 14 2 1 Cumul des fonctions de Président du conseil d' administration et de Directeur Général 14 2 2 Attributions du Président Directeur Général 14 2 3 Comité exécutif 14 2 4 Panel développement durable.

Agence pour l' Informatique Financière de l' Etat *HELIOS: application informatique de la Direction Générale des Finances Publiques dédiée au secteur local. Le Magazine.

La gestion et le recouvrement des Taxes Intérieures de Consommation portant sur l' électricité, le gaz et le charbon sont transférés à la Direction générale des finances publiques à compter de 1er janvier 2022... La gestion et le recouvrement de la TICFE / CSPE sont transférées à la Direction Générale des Finances Publiques au 01 / 01 / 2022. L' administration publiera prochainement sa doctrine.

La gestion et le recouvrement de la TICFE / CSPE sont transférées à la Direction Générale des Finances Publiques au 01 / 01 / 2022. Evolutions au 1er février 2022 -Application du Bouclier Fiscal sur la TICFE / CSPE... Ainsi, la TICFE / CSPE est reversée au budget général de l' État, qui assure les versements de compensation aux opérateurs supportant des charges.

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Ce dispositif, couplé à une application mobile et à un moteur utilisant l' intelligence artificielle, a séduit le Grand Jury qui a même créé une mention spéciale pour l' occasion... Pour les accompagner dans leur démarche et compléter leur vision acérée, qui de mieux placés que les directeurs (et directrices!) généraux d' organismes comme la Société Générale du Cameroun, ENEO, la Banque Mondiale au Cameroun ou encore l' Ecole Polytechnique de Yaoundé.