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2 résultats trouvés pour «anticipation des dépenses liées à la fermeture de la centrale»

Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

De versements initiaux correspondant à l' anticipation des dépenses liées à la fermeture de la centrale (dépenses de post exploitation, taxe INB, coûts de démantèlement et de reconversion du personnel), qui seront effectués sur une période de quatre ans suivant la fermeture de la centrale. Cet envoi fait suite à la signature, le 27 septembre 2019, par l' Etat et par EDF, du protocole d' indemnisation d' EDF par l' Etat à titre de la fermeture anticipée de la centrale de Fessenheim, résultant du plafonnement de la production d' électricité d' origine nucléaire fixé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim : information du Conseil d'administration et précisions sur le calendrier social | EDF France

une part fixe initiale liée à l' anticipation des coûts liés à la fermeture de la centrale (dépenses de reconversion du personnel, de démantèlement, de taxe INB (Installation Nucléaire de Base) et de" post- exploitation. Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim: information du Conseil d' administration et précisions sur le calendrier social.

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