Résultats

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

Toute décision d' investir dans les actions EDF doit être fondée sur un examen exhaustif du prospectus par l' investisseur... le 24 novembre 2005) par décision prise à nom de Note d' opération 48 établissements garants par les Chefs de file Teneurs de Livre (laquelle décision liera tous les établissements garants.

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (1) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

Le 27 avril 2004, EDF a déposé un recours en annulation de la décision de la Commission devant le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes, devenu le Tribunal de l' Union européenne... telles qu' elles ont été interprétées par la Cour de justice de l' Union européenne (décisions Federutility du 20 avril 2010 et ANODE du 7 septembre 2016) et le Conseil d' État (décision ANODE du 19 juillet 2017.

-18 M se répartissant en + 220 M pour remboursement par l' Etat suite à l' annulation de la décision de la Commission Européenne du 16 décembre 2003... Il comprend également le remboursement exceptionnel d' impôt par l' Etat suite à l' annulation de la décision de la Commission Européenne du 16 décembre 2003 (1 224 millions d' euros.

Le 15 novembre 2018, le mécanisme de capacité au Royaume Uni a été suspendu suite à une décision de la Cour de justice Européenne indiquant que ce mécanisme n' est pas conforme aux dispositions européennes en matière de aides d' Etat... Ces engagements sont couverts en quasi-totalité par un contrat d' assurance; le capital décès.

-en cas de annulation par une décision de justice devenue définitive... 311- 5 du code de l' énergie; en cas de annulation par une décision de justice devenue définitive.

-en cas de annulation par une décision de justice devenue définitive... 311- 5 du code de l' énergie; en cas de annulation par une décision de justice devenue définitive.

que celle -ci ait été précédée d' une demande adressée au préfet lorsque le certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat est requis; en cas de annulation par une décision de justice devenue définitive... 311- 5 du code de l' énergie; en cas de annulation par une décision de justice devenue définitive.